Année : 2013

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA JUSTICE

1 Arrêté du 16 janvier 2013 portant création de la commission prévue par l’article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié chargée de se prononcer, d’une part, sur la reconnaissance de l’expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d’éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2013 et, d’autre part, sur l’équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours d’éducateur sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085151&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 4 février 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes à pourvoir aux concours pour le recrutement d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085159&dateTexte=&categorieLien=id

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TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

1 Arrêté du 8 février 2013 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2010 portant délégation de signature
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TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Arrêté du 1er février 2013 portant modification de l’arrêté du 7 janvier 2000 portant institution d’une régie de recettes et d’avances auprès de certains centres culturels à l’étranger
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PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2013-136 du 13 février 2013 relatif à la zone de compétence des représentants de l’Etat en mer
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Le fabricant de cosmétiques Caudalie a été condamné par la cour d’appel de Paris à verser plus de 90 000 euros à une ex-salariée, licenciée après sa grossesse. L’arrêt du tribunal, daté du 7 février, indique que « les faits de discrimination sont établis » et déclare la nullité du licenciement de la cadre, dont le dossier était soutenu par le défenseur des droits.

La suite de l’article sur le monde

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

1 Décret du 12 février 2013 portant nomination
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

1 Arrêté du 11 février 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours de recrutement dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l’Etat recrutés à Mayotte et fixant le nombre de postes à pourvoir à ces concours
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MINISTERE DE LA JUSTICE

1 Arrêté du 6 février 2013 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon
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PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2013-130 du 8 février 2013 supprimant le comité stratégique pour le numérique
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2 Arrêté du 8 février 2013 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027049021&dateTexte=&categorieLien=id

3 Décision du 6 février 2013 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027049028&dateTexte=&categorieLien=id

4 Décision du 6 février 2013 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027049036&dateTexte=&categorieLien=id

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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Décret n° 2013-124 du 7 février 2013 portant publication de la résolution MSC.293(87) relative à l’adoption d’amendements au Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (Recueil LSA) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 21 mai 2010 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027047840&dateTexte=&categorieLien=id

2 Décret n° 2013-125 du 7 février 2013 portant publication du traité d’amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d’Afghanistan, signé à Paris le 27 janvier 2012 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027047852&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 1er février 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un recrutement par voie du PACTE pour l’accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie du ministère des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027047858&dateTexte=&categorieLien=id

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TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 30 janvier 2013 fixant au titre de l’année 2013 le contingent d’emplois offerts aux officiers candidats à des emplois d’administrateur civil
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2 Arrêté du 6 février 2013 relatif à l’approbation du cahier des charges modifié « Renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques »
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3 Arrêté du 6 février 2013 relatif à l’approbation du cahier des charges « Aide à la réindustrialisation »
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TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 5 février 2013 portant délégation de signature aux préfets en matière de décisions d’habilitation à connaître des informations couvertes par le secret de la défense nationale
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