JORF n°0114 du 18 mai 2013

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027414202&dateTexte=&categorieLien=id

2 LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027414225&dateTexte=&categorieLien=id

3 LOI n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027414540&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0104 du 4 mai 2013

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l’arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l’article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027385163&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 2 mai 2013 fixant le coût unitaire global d’un contrôle effectué par un service de l’Etat en application de l’article L. 33-10 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027385171&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0304 du 30 décembre 2012

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026856853&dateTexte=&categorieLien=id

2 LOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026857857&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0048 du 25 février 2012

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2012-260 du 22 février 2012 portant réforme des ports d’outre-mer relevant de l’Etat et diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025400157&dateTexte=&categorieLien=id

Fabriquer ses timbres à domicile, c'est possible

Faire la queue au bureau de poste pour affranchir une simple lettre appartiendra bientôt au passé. Depuis ce jeudi 5 février, les internautes peuvent concevoir et imprimer eux-mêmes leurs timbres quelle que soit la destination de leur missive ou son poids (jusqu’à 2 kilos). La Poste vient d’ouvrir son service d’affranchissement en ligne à destination des particuliers et des TPE (très petites entreprises).
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Trente moteurs de recherche pour se passer de Google

S’il est le leader de la recherche sur Internet, Google n’est pas pour autant toujours le mieux adapté pour trouver exactement ce que l’on cherche. Se souvient-on encore d’Alta-Vista ? Et le bon toutou qui va docilement chercher et rapporter l’information, qui se rappelle qu’il s’agissait de Lycos ? Avons-nous encore en mémoire les HotBot, Excite et autres AlltheWeb ? Pourtant, tous ces moteurs de recherche ont marqué l’histoire.
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Internet et téléphonie mobile : les nouveaux droits des usagers

Les conflits avec les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et les opérateurs de téléphonie mobile constituent 28,1 % des plaintes déposées par les consommateurs à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Mise en oeuvre à partir du dimanche 1er juin, la loi Chatel, relative aux services de communications électroniques, devrait sinon éliminer du moins réduire les sources de conflits avec les opérateurs et mieux encadrer les relations avec leurs clients. La quasi-totalité des dispositions devrait être appliquée à cette date par les principaux opérateurs. Voici les sept principales d’entre elles.
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