JORF n°0076 du 30 mars 2008

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 18 mars 2008 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Picardie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018501582&dateTexte=

JORF n°0075 du 29 mars 2008

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveau V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018501095&dateTexte=

JORF n°0074 du 28 mars 2008

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 13 mars 2008 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 219 du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018452535&dateTexte=

La date de la journée de solidarité négociée dans chaque entreprise

es députés ont adopté, mercredi 26 mars, une proposition de loi de l’UMP et du Nouveau Centre visant à redonner une totale liberté aux entreprises pour fixer la date de la « journée de solidarité ». Conséquence : le lundi de Pentecôte ne sera plus le jour de solidarité par défaut, s’imposant aux salariés faute d’accord de branche ou d’entreprise contraires.
Suite de l’article sur lemonde.fr

Tickets restaurant : quels critères d'attribution l'employeur peut-il fixer ?

L’employeur n’a aucune obligation légale de prendre en charge vos repas. Une telle obligation peut alors résulter de votre convention collective, d’un accord collectif ou d’un usage. A cet égard, l’employeur est libre de choisir le mode d’indemnisation. Celui-ci peut consister en l’attribution de tickets restaurant mais aussi d’une prime de panier notamment.
Suite de l’article sur juritravail.com

La «convention de rupture», en route pour la loi

Séparation à l’amiable entre employeur et salarié, abrogation du CNE (contrat nouvelles embauches), création d’un contrat de mission d’une durée maximale de trois ans : les principales dispositions de l’accord conclu le 11 janvier entre le patronat et les syndicats sont reprises dans un projet de loi présenté ce matin en conseil des ministres.
Suite de l’article sur liberation.fr

L'assouplissement des contrats de travail applicable avant l'été

C’est un texte légèrement amendé après son passage en Conseil d’Etat (« les Echos » du 24 mars) qui a été défendu par Xavier Bertrand, hier en Conseil des ministres, dans le but de réformer les contrats de travail. Le projet doit permettre d’accéder au plein-emploi avant 2012, en accordant plus de souplesse aux entreprises et en sécurisant la mobilité des salariés.
Suite de l’article sur lesechos.fr

JORF n°0073 du 27 mars 2008

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2008-282 du 26 mars 2008 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018437735&dateTexte=

JORF n°0072 du 26 mars 2008

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 7 mars 2008 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2004 relatif à la communication d’informations relatives à la mise sur le marché et l’élimination des pneumatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422275&dateTexte=

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