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Mois : septembre 2009

30 SEP

JORF n°0226 du 30 septembre 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

1 DÉCRET DU 29 SEPTEMBRE 2009 PORTANT CLÔTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU PARLEMENT
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021087461&dateTexte=&categorieLien=id

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

2 Arrêté du 29 septembre 2009 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l’Ecole nationale d’administration achevant leur scolarité en 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021087467&dateTexte=&categorieLien=id

30 SEP

JORF n°0225 du 29 septembre 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Décret du 25 septembre 2009 prorogeant les effets de la déclaration d’utilité publique relative à la réalisation d’un deuxième programme de travaux de restauration dans le secteur Belsunce au sein du périmètre de restauration immobilière Centre Ville sur le territoire de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021078284&dateTexte=&categorieLien=id

30 SEP

JORF n°0224 du 27 septembre 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décision du 21 septembre 2009 portant délégation de signature (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021077309&dateTexte=&categorieLien=id

29 SEP

JORF n°0223 du 26 septembre 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Décret du 24 septembre 2009 portant prolongation du classement du parc naturel régional des Causses du Quercy (région Midi-Pyrénées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021076918&dateTexte=&categorieLien=id

25 SEP

Les syndicats veulent lutter contre les paradis fiscaux

Les syndicats veulent lutter contre les paradis fiscaux
Alors que s’ouvre la conférence du G20 à Pittsburgh où sera notamment débattue la question des paradis fiscaux, plusieurs syndicats et ONG lancent une pétition pour lutter contre la présence des grandes entreprises et plus particulièrement les banques dans ces places financières hors contrôle. Cette initiative conjointe marque un nouveau pas dans la prise de parole des syndicats sur des enjeux de responsabilité sociale.
Suite de l’article sur novethic.fr

25 SEP

Mise en place du comité d'entreprise

Le comité d’entreprise est renouvelé tous les deux ans par voie d’élection organisée dans les entreprises de 50 salariés et plus, seuil qui doit être atteint pendant 12 mois consécutifs ou non au cours des trois années précédentes (C. trav., art. L. 2321-1). Des conventions et accords collectifs peuvent cependant rendre obligatoire l’organisation des élections en dessous de ce seuil.
Suite de l’article sur super-secretaire.com

25 SEP

JORF n°0222 du 25 septembre 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Arrêté du 10 septembre 2009 portant agrément de l’Association départementale d’information sur le logement du Tarn (81)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021068449&dateTexte=&categorieLien=id

25 SEP

JORF n°0221 du 24 septembre 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Décret n° 2009-1138 du 22 septembre 2009 relatif à la limite d’âge des lieutenants de louveterie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021064849&dateTexte=&categorieLien=id

23 SEP

conditions exigées et formalités pour bénéficier du congé soutien familial

Le congé de soutien familial est réglementé par les articles L3142-22 et suivants du Code du travail. Son but est de permettre à tout travailleur qui aide quotidiennement une personne âgée à domicile – notamment lorsque cette personne est très dépendante et souffre de pathologies difficiles à prendre en charge (troubles de la mémoire, de la marche) – de bénéficier d’un congé de soutien familial.
Suite de l’article sur net-iris.fr

23 SEP

Le taux de cotisation AGS passera à 0,40% au 1er octobre 2009

En juin dernier, après appréciation de la situation économique et du fait que le financement du régime de garantie est assuré par des cotisations patronales assises sur la base de calcul des contributions d’assurance chômage, le Conseil d’administration de l’AGS avait décidé de relever le taux de la cotisation destinée au financement du régime de garantie des salaires.
Suite de l’article sur net-iris.fr

23 SEP

JORF n°0220 du 23 septembre 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Arrêté du 4 septembre 2009 fixant la liste des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement dont l’épandage agricole des boues d’épuration industrielles donne lieu à l’intervention du fonds de garantie des risques liés à l’épandage agricole des boues prévu à l’article L. 425-1 du code des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021062109&dateTexte=&categorieLien=id

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