J.O N° 76 DU 30 MARS 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 28 mars 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « vallée du Lison » (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0750097A

Arrêté du 28 mars 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « forêt de Chaux » (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0750098A

Deux administrateurs de l'Insee estiment à 9,5% et non à 8,7% le "véritable"

… taux de chômage.
Quel a été le véritable taux de chômage français en 2006? Jeudi 8 mars, l’Insee ne dévoilera sans doute pas ce chiffre celui qui est calculé selon la norme du Bureau international du travail (BIT) mais tentera d’expliquer pourquoi ses experts n’ont pas été en mesure de le publier, comme chaque année, en mars.
Le compte-rendu sur LeMonde.fr

J.O N° 75 DU 29 MARS 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 13 mars 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux contrats d’accompagnement dans l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700355A

Arrêté du 13 mars 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’enquête d’aide au retour à l’emploi des anciens militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700356A

Arrêté du 13 mars 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’accompagnement individualisé des demandeurs d’emploi anciens militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700357A

Arrêté du 13 mars 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’entrepôt des données ressources humaines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700358A

Arrêté du 14 mars 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0700361A

Arrêté du 19 mars 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700418A

IBM France s'apprête à licencier

La direction d’IBM France a annoncé le 22 février au comité central d’entreprise son intention de supprimer 150 postes dans ses services administratifs et aux clients entre 2007 et 2008. Selon les syndicats, les suppressions d’emplois pourraient s’élever à 450 postes, dont 192 dès le mois de mai par procédure de licenciement économique.
L’article complet sur Lemondeinformatique.fr

J.O N° 74 DU 28 MARS 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 26 février 2007 modifiant l’arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0700324A

Décision du 5 mars 2007 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0700373S

Décision du 13 mars 2007 modifiant la décision du 15 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de l’air)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0700372S

Décision du 19 mars 2007 modifiant la décision du 16 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0700374S

Caisses noires chez Siemens: un membre du directoire arrêté

Un membre du directoire de Siemens, Johannes Feldmayer, a été arrêté ce mardi après de nouvelles perquisitions dans le cadre d’une affaire de caisses noires. Les soupçons de la justice se porteraient sur des paiements étranges versés sans contrepartie à des sociétés qui appartiennent à Wilhelm Schelsky, le président d’un important syndicat outre-Rhin.
Source : LaTribune.fr

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