Airbus : plus de 4 300 emplois supprimés en France

Président d’ Airbus et coprésident de la maison-mère, EADS, Louis Gallois a présenté, mercredi 28 février, au comité de groupe européen, les mesures du plan « Power 8 » destiné à restructurer l’avionneur. Selon nos informations, il a détaillé, dans un climat tendu, les quelques 10 000 suppressions d’emplois pays par pays et annoncé la cession de quatre des seize sites européens.
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Les salariés intérimaires ont-ils droit aux tickets-restaurants ?

Vous êtes intérimaire et avez été mis provisoirement à la disposition d’une entreprise utilisatrice. Cependant, vous restez avant tout un salarié de l’entreprise de travail temporaire. En effet, c’est elle qui vous verse votre rémunération. Néanmoins, elle doit respecter un principe d’égalité par rapport aux salariés de l’entreprise utilisatrice. Mais pouvez-vous exiger de bénéficier des tickets-restaurants comme les salariés de l’entreprise utilisatrice ?
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Coïncidence entre jours de RTT et jours fériés chômés dans l'entreprise

Vous bénéficiez dans votre entreprise de jours de RTT en application d’un accord d’aménagement et de réduction du temps de travail. Malheureusement, cette année, vos jours de RTT tombent pendant les jours chômés dans l’entreprise. Pouvez-vous demander à votre employeur de récupérer ces jours ?
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Débrayage sur les sites Airbus à Saint-Nazaire

Les salariés cesseront volontairement leurs activités mercredi à 15h pour protester contre le plan de restructuration d’Airbus.
Un débrayage aura lieu mercredi 28 février à 15h sur les sites Airbus de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), à l’heure où sera présenté au même moment à Toulouse le plan de restructuration de l’avionneur européen, a-t-on appris de source syndicale.
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J.O N° 50 DU 28 FEVRIER 2007

LOIS

LOI n° 2007-254 du 27 février 2007 relative aux règles d’urbanisme applicables dans le périmètre de l’opération d’intérêt national de La Défense et portant création d’un établissement public de gestion du quartier d’affaires de La Défense (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0709981L

J.O N° 49 DU 27 FEVRIER 2007

LOIS

LOI n° 2007-246 du 26 février 2007 relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale « Les Médaillés militaires » (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DACX0709965L

LOI n° 2007-247 du 26 février 2007 autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0500123L

LOI n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0600004L

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 2007-549 DC du 19 février 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0710053S

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 14 février 2007 présentée par au moins soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2007-549 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0710042X

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 14 février 2007 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2007-549 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0710041X

Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0710046X

Argentine: la distribution d'essence nationale paralysée par un pirate

L’Argentine vient de subir une attaque informatique sans précédent: la semaine dernière, un pirate informatique a réussi à pénétrer le système d’information du secrétariat à l’Energie argentin, via son site internet. Il a pu dès lors effectuer un certain nombre de modifications, la première visant à perturber l’approvisionnement en combustible d’un millier de stations services dans le pays (qui en compte plus de 4.000, Ndlr).
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Eurotunnel obtient de justesse le feu vert de ses créanciers

Le groupe Eurotunnel échappera-t-il à la procédure de redressement judiciaire ? Chez le gestionnaire du tunnel sous la Manche, asphyxié par une dette de plus de 9 milliards d’euros (et placé sous procédure de sauvegarde depuis début août), on se garde de crier trop tôt victoire. Une étape décisive a cependant été franchie, lundi 27 novembre, avec le vote du comité des créanciers en faveur d’un plan de restructuration qui prévoit d’effacer environ 54 % de la dette.
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J.O N° 48 DU 25 FEVRIER 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 22 février 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720068A

J.O N° 47 DU 24 FEVRIER 2007

Décision du 23 février 2007 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0710069S

Décision du 22 février 2007 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0710070S

Décision du 22 février 2007 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0710071S

Décision du 23 février 2007 portant nomination du président du Conseil constitutionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0710072S

LOIS

LOI constitutionnelle n° 2007-237 du 23 février 2007 modifiant l’article 77 de la Constitution (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0500310L

LOI constitutionnelle n° 2007-238 du 23 février 2007 portant modification du titre IX de la Constitution (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0300067L

LOI constitutionnelle n° 2007-239 du 23 février 2007 relative à l’interdiction de la peine de mort (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0600229L

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2007-240 du 22 février 2007 portant création de l’Agence nationale des titres sécurisés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700020D

Arrêté du 21 février 2007 fixant les modalités d’organisation et les épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700052A

Arrêté du 22 février 2007 relatif au siège de l’Agence nationale des titres sécurisés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700114A

Décret n° 2007-22 du 5 janvier 2007 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certaines catégories de personnels exerçant des compétences transférées aux collectivités territoriales en application des articles 18, 19, 30 et 104 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600307Z

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