J.O N° 303 DU 30 DECEMBRE 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 29 novembre 2005 fixant la liste des organismes habilités au titre de l’année 2006 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508902A

Les salariés de Fenwick renoncent aux 35 heures

Après Hewlett-Packard et Bosch, c’est au tour du constructeur de chariots de magasinage Fenwick de revenir sur les 35 heures. A compter du 2 janvier, les 551 salariés de l’usine de Cenon, près de Châtellerault dans la Vienne, devront travailler plus pour le même salaire.

A l’exception de SUD, les syndicats ont signé, mercredi 21 décembre, un accord qui officialise cette remise en question de la réduction du temps de travail (RTT). Les salariés des ateliers rendent neuf jours de RTT et leurs collègues des bureaux en abandonnent douze. Le temps de travail hebdomadaire passe donc de 32 à 35 heures à l’atelier et de 34,5 à 37,5 heures dans les bureaux.
La suite de l’article sur lemonde.fr

J.O N° 302 DU 29 DECEMBRE 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 28 décembre 2005 relatif à l’organisation en 2006 de la journée de solidarité dans les services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508971A

Les partis politiques font leur marketing sur Internet

Adhésions en ligne, système d’alerte par SMS, fédération virtuelle, communautés de blogs et bientôt Web TV, les grandes formations françaises multiplient les initiatives.
Ca bouge dans la politique en ligne. Le 23 décembre dernier, le ministre de l’Intérieur et président de l’UMP, Nicolas Sarkozy, a accordé pour la première fois, place Beauveau, un long entretien vidéo (un podcast vidéo) à un blogueur. Quelques semaines auparavant, ce sont près de 45 000 internautes qui avaient signé, en pleine crise des banlieues, la pétition de soutien au même Nicolas Sarkozy, lancée sur le site de l’UMP.
La suite de l’article sur 01net.com

J.O N° 301 DU 28 DECEMBRE 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 27 décembre 2005 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’un ordonnateur principal délégué au sein des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508966A

Il y a un an, le tsunami frappait les côtes de l'Asie

Les pays asiatiques riverains de l’océan Indien ont rendu hommage, lundi 26 décembre, aux quelque 231 000 victimes du tsunami du 26 décembre 2004, qui restera comme l’une des catastrophes naturelles les plus dévastatrices de l’histoire récente.

Il y a un an jour pour jour, une vaste opération de solidarité était lancée dans le monde pour venir aux secours des rescapés, alors que la douleur reste vive pour les proches des victimes. Les pays les plus touchés (Indonésie, Thaïlande et Sri Lanka) par cette vague d’une hauteur atteignant parfois 10 mètres marquent la tragédie par une série d’offices de prières, cérémonies officeles, minutes de silence et pèlerinages sur les sépultures des morts.

Mais il reste encore beaucoup à faire pour effacer les traces de ce sinistre. Le meilleur moyen reste de relancer et doper l’économie locale et y allant, tout simplement.

J.O N° 300 DU 27 DECEMBRE 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 19 décembre 2005 pris pour l’application, dans la police nationale, des dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500882A

Arrêté du 21 décembre 2005 fixant le taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500861A

J.O N° 299 DU 24 DECEMBRE 2005

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE

Décret du 22 décembre 2005 portant élévation à la dignité de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501638D

Décret du 22 décembre 2005 portant élévation à la dignité de grand’croix et de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501639D

Nouvelle menace de sanction pécuniaire à l'encontre de Microsoft

Après avoir condamné l’éditeur pour pratiques anticoncurrentielles, Bruxelles exige qu’il se plie à des mesures correctives.

Microsoft se voit de nouveau menacée de sanctions pécuniaires par la Commission européenne. Dans un mémo daté du 22 décembre, l’organe exécutif de l’Union européenne rappelle que l’éditeur de logiciels ne s’est toujours pas soumis aux mesures correctives qui accompagnaient sa condamnation pour abus de position dominante en mars 2004.

La suite de l’artcile su VNUnet.fr

Pin It on Pinterest