DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 19 septembre 2006 portant acceptation d’un don
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0600784A
Mois : septembre 2006
Bien s'y prendre pour profiter des baisses d'impôts en 2007
La réforme fiscale présentée en 2005 prévoit une refonte du barème couplée à une baisse de 4 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu et la mise en place d’un « bouclier fiscal » plafonnant les impôts à 60 % des revenus. Ces mesures s’appliqueront dès janvier 2007. Elles supposent que les contribuables, même non imposables, fassent des démarches auprès de l’administration pour en bénéficier.
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Le groupe PPR réfléchirait à la cession de l'enseigne Fnac
Le groupe PPR envisagerait de vendre la Fnac. Selon Les Echos du mercredi 27 septembre, les banques UBS et Goldman Sachs auraient contacté plusieurs très gros fonds d’investissement comme Permira, KKR, CVC et Cinven pour leur proposer de racheter la chaîne de produits culturels.
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Données personnelles: AOL traîné en justice pour sa bourde estivale
AOL va devoir répondre de sa bourde de cet été devant la justice américaine. Le groupe avait mis en ligne un fichier contenant les données relatives aux requêtes de 658.000 de ses utilisateurs. Même si leur nom n’avait pas été publié, le croisement des informations dévoilées permettait d’identifier certains internautes. Une plainte a donc été déposée par des particuliers devant un tribunal de Californie. Ils demandent au juge d’accorder le statut de class action à leur procédure (action en nom collectif) pour permettre l’indemnisation des internautes concernés.
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J.O N° 224 DU 27 SEPTEMBRE 2006
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au montant de l’indemnité pouvant être allouée au président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609562A
L'Etat réclame 600 millions d'euros à l'Unedic
La bonne santé retrouvée de l’Unedic va lui coûter cher : l’Etat réclame à l’assurance-chômage le remboursement de quelque 600 millions d’euros, sur une dette totale de 1,2 milliard, ont révélé Les Echos du 25 septembre 2006. Le remboursement de cette dette, contractée en 1993, a été reporté au fil des ans au vu de la situation financière catastrophique du régime.
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Deux "patrons voyous" condamnés à trois ans de prison ferme et 50 000 euros …
…d’amende
Comme en juin, les deux dirigeants de la société Palace parfums n’étaient pas présents, mardi 26 septembre, au tribunal correctionnel de Dieppe, en Seine-Maritime, pour la lecture du jugement. Depuis qu’ils ont vidé en cachette, pendant les vacances de Noël en 2002, les locaux de leur entreprise de conditionnement de parfums installée à Saint-Nicolas-d’Aliermont, Peggy Maaz et Nadim Khouri-Klink, couple franco-libanais, vit au Liban.
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J.O N° 223 DU 26 SEPTEMBRE 2006
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 11 septembre 2006 portant approbation de la modification des statuts portant sur le transfert de siège d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600771A
Arrêté du 12 septembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600770A
Arrêté du 12 septembre 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l’accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600777A
Arrêté du 21 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 12 octobre 1998 portant création et organisation des commissions administratives paritaires centrales et locales compétentes à l’égard des corps des personnels de préfecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600734A
J.O N° 222 DU 24 SEPTEMBRE 2006
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 22 septembre 2006 portant abrogation du titre d’existence légale d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600209D
Décret du 22 septembre 2006 portant abrogation du titre d’existence légale de l’établissement particulier d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600210D
J.O N° 221 DU 23 SEPTEMBRE 2006
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 8 septembre 2006 portant interdiction de vente aux mineurs d’une revue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600766A
Arrêté du 8 septembre 2006 portant interdiction de vente aux mineurs d’une revue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600767A
Arrêté du 8 septembre 2006 portant interdiction de vente aux mineurs d’une revue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600768A
La fusion GDF-Suez pourrait entraîner 20 000 suppressions d'emplois
Selon un rapport d’expertise d’un cabinet indépendant, rendu public vendredi par les syndicats CGT, FO, CFE-CGC et CFTC, la fusion GDF-Suez devrait entraîner une amputation de 10 % des effectifs cumulés des deux groupes, soit vingt mille suppressions d’emplois d’ici 2010. Ces syndicats, hostiles à la fusion, ont présenté à la presse un rapport d’experts financiers commandé par le cabinet Alpha, qui était chargé d’analyser les demandes de Bruxelles et les possibilités de réponse de GDF. Ce rapport a été réalisé pour le compte du comité mixte de production de GDF.
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La hausse de l'endettement et celle des loyers entament le pouvoir d'achat des
…français.
Le pouvoir d’achat des Français ne devrait progresser que de 0,5 % en 2006, selon une étude publiée, jeudi 21 septembre, par le Bureau d’informations et de prévisions économiques (BIPE), en collaboration avec les Centres E. Leclerc. En tranchant nettement avec les chiffres de l’Insee, qui table sur une augmentation de 2,4 %, le groupement de distributeurs indépendants relance la polémique sur le mode de mesure du pouvoir d’achat réel des Français.
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