Le nombre de chômeurs en France a augmenté de 0,6% en août

Pas de statistiques mais une hausse du chômage en France au mois d’août. C’est ainsi que l’on pourrait résumer l’information transmise jeudi par le ministère de l’emploi selon laquelle le nombre de demandeurs d’emplois inscrits fin août à l’ANPE a augmenté de 0,6 % (+11 800) soit 1 970 600 chômeurs en France, en catégorie 1.

Après des mois de polémiques, le ministère n’a donc pas communiqué d’estimation mensuelle du taux de chômage BIT, seule référence admise au plan international. Sur un an, il reste en baisse (-8,8%). La catégorie 1 de l’ANPE retient les personnes cherchant un emploi à temps plein en CDI et qui n’ont pas travaillé plus de 78 heures dans le mois écoulé.
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Elections : attention au dépôt tardif des listes de candidats

L’élection des délégués du personnel et du Comité d’Entreprise doit être précédée de l’invitation des organisations syndicales représentatives à négocier un protocole d’accord préélectoral.
Par ce protocole, l’employeur et les syndicats se mettent d’accord sur la répartition du personnel entre les collèges électoraux, la répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel, et les modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales (dates et heures de dépôt des candidatures, dates du scrutin, nombre de bureaux de vote, vote par correspondance…)
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Clause de mobilité : l'employeur ne peut pas la modifier sans l'accord du salari

En signant une clause de mobilité le salarié accepte, à l’avance, que son lieu de travail puisse être modifié. Ainsi, l’application de la clause permet à l’employeur de muter un salarié dans un établissement secondaire, une agence, ou une succursale, sans avoir à requérir le consentement du salarié.
Toutefois, les juges sont venus encadrer l’utilisation de la clause de mobilité en exigeant que cette dernière fixe précisément sa zone géographique d’application. En effet, le salarié doit connaître, dès la signature de la clause, l’étendue de son obligation de mobilité.

La clause de mobilité peut-elle prévoir que l’employeur puisse étendre, seul, la zone géographique d’application ?
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Flextronics Châteaudun: fermeture de l'usine fin 2007 (syndicat)

L’usine Flextronics de Châteaudun (Eure-et-Loir), spécialisée dans la fabrique de produits de pointe pour la téléphonie sans fil, et où travaillent actuellement environ 500 personnes, va fermer à la fin de l’année, a-t-on indiqué jeudi de source syndicale.

« Le site doit fermer ses portes à la fin de l’année ou au plus tard le 31 janvier 2008 », a déclaré à l’AFP Yves Benoist, secrétaire (CGT) du comité d’entreprise, à l’issue d’une réunion avec le gérant de l’entreprise François Barbier.
La suite de l’article sur daily-bourse.fr

J.O N° 225 DU 28 SEPTEMBRE 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2007-1385 du 27 septembre 2007 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710900D

Arrêté du 17 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 2 juin 2004 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard du corps des architectes et urbanistes de l’Etat et fixant les modalités du vote par correspondance à ces mêmes commissions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0763290A

Décision du 25 septembre 2007 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0766466S

Le CE d'Hachette rejette le plan de départs volontaires

Le plan, qui prévoit 190 départs sur 1.250, va toutefois s’ouvrir du 3 octobre au 2 novembre.
Le comité d’entreprise d’Hachette Filipacchi Media (HFM) a rejeté à l’unanimité jeudi 27 septembre le plan de départs volontaires proposé par son propriétaire, le groupe Lagardère.
Le projet prévoyait un plafond de 190 départs sur 1.250.
La suite de l’article sur challenges.fr

Heures supplémentaires et complémentaires

La loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat crée au titre des heures de travail effectuées à compter du 1er octobre 2007, une exonération d’impôt sur le revenu ainsi qu’un dispositif d’allégement de cotisations sociales composé de deux volets :
Pour les salariés, une réduction de cotisations salariales au titre des rémunérations relatives aux heures supplémentaires ou complémentaires ;
Pour les employeurs, une déduction forfaitaire de cotisations patronales de Sécurité sociale au titre des rémunérations relatives aux seules heures supplémentaires, lorsqu’elles sont versées par les employeurs ouvrant droit à la réduction de cotisations patronales dite Fillon.
La suite de l’article sur urssaf.fr

Elections du personnel : refuser de les organiser peut coûter cher !

L’employeur, qui licencie un salarié suite à la demande de celui-ci d’organiser les élections des Délégués du Personnel, commet un délit d’entrave. L’employeur engage alors sa responsabilité pénale puisqu’il peut être condamné à une peine d’emprisonnement d’un an et à une peine d’amende de 3750 (article L. 482-1 du Code du travail).
Le délit d’entrave est constitué lorsque l’employeur fait volontairement obstacle à la mise en place des Institutions Représentatives du Personnel, ou à leurs fonctionnement et statut.

L’employeur, qui ne prend pas l’initiative d’organiser les élections professionnelles et ne procède pas aux réunions obligatoires, commet-il un délit d’entrave ?
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Gérant de SARL et contrat de travail

Le mandat se définit comme étant le pouvoir de représentation, direction et gestion de la société vis-à-vis des tiers.

Dans une SARL, le gérant est désigné soit par l’assemblée constitutive soit lors d’une assemblée générale ultérieure.

Il appartient à celui qui se prévaut de l’existence d’un contrat de travail d’en établir la réalité et notamment de démontrer qu’il exerçait des fonctions techniques différentes de celles résultant de son mandat social, rémunérées et établies dans un lien de subordination, c’est-à-dire sous l’autorité et le contrôle de la société.
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Renault épinglé par l'Inspection du travail

Saisie par la CGT, elle a demandé au constructeur automobile de suspendre la fermeture de la succursale de Saint-Denis.
L’Inspection du travail a demandé à la direction du garage Renault de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) de « suspendre » son projet de fermeture de la succursale prévue dans le plan de restructuration du réseau commercial de Renault (Reagroup), a-t-on appris lundi 24 septembre auprès de la CGT.
Cette succursale emploie 61 personnes.
la suite de l’article sur challenges.fr

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