JORF n°0214 du 16 septembre 2014

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE

1 Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029460644&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 9 septembre 2014 portant extension d’un accord biennal interprofessionnel pour 2014 et 2015 et de son avenant annuel pour 2014 relatif au montant des cotisations, conclus dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l’aquaculture (CIPA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029460717&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0213 du 14 septembre 2014

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret du 13 septembre 2014 portant délégation de signature (Commissariat général à l’investissement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029449015&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0212 du 13 septembre 2014

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029446782&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0211 du 12 septembre 2014

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 8 juillet 2014 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l’évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029439764&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 8 juillet 2014 fixant le montant de l’allocation de reconnaissance après indexation sur l’évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029439770&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 8 août 2014 portant organisation de l’élection des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires de droit public du Commissariat général à la stratégie et à la prospective et des organismes de son réseau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029439780&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 8 août 2014 portant création d’une commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires de droit public du Commissariat général à la stratégie et à la prospective et des organismes de son réseau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029439802&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0210 du 11 septembre 2014

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029437504&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0209 du 10 septembre 2014

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 8 septembre 2014 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale côte languedocienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029434664&dateTexte=&categorieLien=id

Droit d'information préalable de tous les salariés de la cession envisagée…

Droit d’information préalable de tous les salariés de la cession envisagée de leur entreprise

La LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire vient de créer un droit d’information préalable des salariés lors de la cession ou de la reprise de leur entreprise (pour les entreprises de moins de 250 salariés ).

La suite de l’article sur http://carole-vercheyre-grard.fr

JORF n°0208 du 9 septembre 2014

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL

1 Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029432424&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0207 du 7 septembre 2014

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

1 DÉCRET DU 6 SEPTEMBRE 2014 COMPLÉTANT LE DÉCRET DU 4 AOÛT 2014 PORTANT CONVOCATION DU PARLEMENT EN SESSION EXTRAORDINAIRE
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426526&dateTexte=&categorieLien=id

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

2 Avenant n° 1 du 30 juillet 2014 à la convention du 13 janvier 2014 entre l’Etat et le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives relative au programme d’investissements d’avenir (action : « Maîtrise des technologies nucléaires »)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426532&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0206 du 6 septembre 2014

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

1 DÉCRET DU 5 SEPTEMBRE 2014 COMPLÉTANT LE DÉCRET DU 4 AOÛT 2014 PORTANT CONVOCATION DU PARLEMENT EN SESSION EXTRAORDINAIRE
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029425901&dateTexte=&categorieLien=id

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL

2 Décret n° 2014-1002 du 4 septembre 2014 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (ensemble trois annexes), signé à Rome le 30 janvier 2012 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029425907&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0205 du 5 septembre 2014

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

1 DÉCRET DU 4 SEPTEMBRE 2014 RELATIF À LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029422001&dateTexte=&categorieLien=id

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

2 Décision du 1er septembre 2014 modifiant la décision du 15 février 2012 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029422008&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0204 du 4 septembre 2014

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029419144&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029419149&dateTexte=&categorieLien=id

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