JORF n°0024 du 29 janvier 2010

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 28 janvier 2010 fixant le nombre d’emplois offerts pour l’année 2010 aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant de la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021755664&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0023 du 28 janvier 2010

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2010-97 du 27 janvier 2010 relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021751382&dateTexte=&categorieLien=id

Les cadeaux d'entreprises sont exclus de l'assiette de l'IR jusqu'à 144

Les Urssaf et l’administration fiscale admettent que les cadeaux en nature d’une valeur modique offerts aux salariés par l’employeur ou, le cas échéant, par le comité d’entreprise, dont la remise s’effectue, sans lien direct avec l’activité professionnelle des bénéficiaires, à l’occasion d’évènements particuliers, soient exclus de l’assiette des cotisations sociales et du revenu imposable dans la catégorie des traitements et salaires.
Suite de l’article sur net-iris.fr

JORF n°0020 du 24 janvier 2010

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2010-85 du 22 janvier 2010 instituant un délégué interministériel pour l’éducation numérique en Afrique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021725739&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0019 du 23 janvier 2010

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 relatif au commissaire général à l’investissement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021725033&dateTexte=&categorieLien=id

Pin It on Pinterest