JORF n°0123 du 29 mai 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décision du 27 mai 2009 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676023&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0122 du 28 mai 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020671201&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0121 du 27 mai 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 30 avril 2009 portant agrément d’une union ou d’une fédération au titre du volontariat associatif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020668723&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0120 du 26 mai 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2009-579 du 25 mai 2009 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020664901&dateTexte=&categorieLien=id

Prime : le versement réservé à certains salariés doit pouvoir être justifié

L’employeur doit-il justifier l’attribution de primes ou l’augmentation de salaire réservée à certains salariés ?

Un salarié, employé en qualité d’analyste financier, a été licencié et a introduit devant le juge une demande de rappel de salaire . En effet, depuis plusieurs années, il n’a pas bénéficié des mêmes augmentations et primes que certains de ses collègues occupant le même poste que lui.
S’estimant victime de discrimination salariale, le salarié réclame un rappel de salaire, et par conséquent la réévaluation de sa prime annuelle.

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Bon à savoir : mariage, naissance, … les congés prévus par votre convention

Bon à savoir : mariage, naissance, décès… les congés prévus par votre convention

Mariage de votre frère ou soeur, naissance d’un enfant…vous souhaitez vous absenter de l’entreprise pour des raisons familiales. A quelles conditions pouvez-vous vous absenter ? Quelles sont les raisons familiales justifiant votre absence de l’entreprise ?

La suite de l’article sur juritravail.com

Les bulletins de paie électroniques sont désormais légaux

Jusqu’à présent, la loi autorisait l’employeur à remettre le bulletin de paie en mains propres ou par courrier postal. Depuis le 13 mai dernier – date de promulgation dans le Journal officiel de la nouvelle loi « de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures » (article 26)- la remise de la fiche de paie peut être effectuée sous forme électronique, à condition toutefois de recueillir l’accord du salarié, et de le faire « dans des conditions de nature à garantir l’intégrité des données ».
Suite de l’article sur pro.01net.com

JORF n°0119 du 24 mai 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2009-568 du 20 mai 2009 relatif à la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020647744&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0118 du 23 mai 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Décret du 20 mai 2009 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Luberon (Provence-Alpes-Côte d’Azur)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020644937&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0117 du 21 mai 2009

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

8 Décret n° 2009-554 du 20 mai 2009 relatif à la mesure de la pauvreté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020639517&dateTexte=&categorieLien=id

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