J.O N° 175 DU 30 JUILLET 2004

LOIS

LOI organique n° 2004-758 du 29 juillet 2004 prise en application de l’article 72-2 de la Constitution relative à l’autonomie financière des collectivités territoriales (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0300131L

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 2004-500 DC du 29 juillet 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0407545S

J.O N° 174 DU 29 JUILLET 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2004-744 du 22 juillet 2004 modifiant le décret n° 94-892 du 13 octobre 1994 portant création d’un conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400062D

Mon disque dur, c'est du poulet

Des chercheurs français ont mis au point un nouveau système de stockage de données à base de protéines de poulet. Le procédé encore perfectible, repose en fait sur le principe de la mémoire holographique. Si les supports actuels de stockage enregistrent les données en deux dimensions, le stockage holographique utilise la troisième dimension, dans l’épaisseur même du support.

La suite de l’article ici

J.O N° 173 DU 28 JUILLET 2004

LOIS

LOI n° 2004-734 du 26 juillet 2004 modifiant la loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0400005L

LOI n° 2004-735 du 26 juillet 2004 relative aux conditions permettant l’expulsion des personnes visées à l’article 26 de l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0407412L

J.O N° 172 DU 27 JUILLET 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 2 juillet 2004 relatif à la sélection professionnelle pour l’accès au grade de chargé d’études documentaires principal de 2e classe au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0407506A

Arrêté du 2 juillet 2004 relatif à la sélection professionnelle pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0407507A

J.O N° 171 DU 25 JUILLET 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 20 juillet 2004 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400537A

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