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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 26 avril 2004 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs n° 4 et n° 5 de la centrale nucléaire du Bugey
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402890A
7 recherches Internet sur 10 sont effectuées sur Google ! Selon les derniers chiffres de Médiamétrie, le site américain confirme sa place de leader, y compris en France.
Cette fois c’est la bonne La Poste a trouvé la solution pour distribuer un pli en recommandé à partir d’un document rédigé électroniquement et envoyé via Internet.
LOIS
LOI n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0300062L
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Décret n° 2004-440 du 19 mai 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et modifiant le décret n° 84-709 du 24 juillet 1984
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0414388D
Dominique Perben, garde des Sceaux, a présenté à la mi-mai devant le conseil des ministres un projet de loi qui crée une procédure de sauvegarde des entreprises, simplifie les liquidations judiciaires et revoit le processus de sanctions des patrons. Présentation.
Alors que les échéances budgétaires se rapprochent, la réforme de l’assurance-maladie annoncée par M. Douste-Blazy et le silence persistant de M. Borloo sur son plan de cohésion sociale suscitent oppositions et interrogations. La mobilisation pour la journée d’action du 5 juin s’annonce forte.
Organisations d’artistes et de consommateurs s’opposent à la campagne agressive du Syndicat national de l’édition phonographique contre les réseaux Peer-to-Peer.
Les infections virales se multiplient sur Internet. Et causent de tels dégâts que la sécurité est devenue l’une des affaires les plus juteuses du secteur.
L’Administration a mis au point tout un arsenal pour débusquer les fraudeurs. Résultat : vous êtes contrôlé sans le savoir. Notre enquête exclusive vous révèle les méthodes du fisc et les erreurs à ne pas commettre.
Lors du dernier Conseil des ministres, Renaud Donnedieu de Vabres a dressé les grandes lignes de son plan de lutte contre le piratage sur Internet. Au menu : prévention et répression.
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Décret du 24 mai 2004 portant délégation de signature (direction du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400337D
Arrêté du 10 mai 2004 déclarant d’utilité publique les travaux à exécuter pour la construction d’une canalisation de transport de gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402943A
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Arrêté du 17 mai 2004 fixant les listes d’assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d’expertise douanière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461034A