Depuis 1999 au service des élus de CE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2005-388 du 20 avril 2005 relatif au fonctionnement du comité des finances locales et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500093D
L’administration électronique gagne un nouveau service: dès le mois de mai, les internautes auront la possibilité de déclarer leur changement d’adresse en ligne. C’est la disposition principale de l’ordonnance présentée le 27 avril en Conseil des ministres par Eric Woerth, secrétaire d’État à la réforme de l’État. Six millions de Français sont concernés chaque année.
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Le nombre des dossiers déposés en commission de surendettement a augmenté de 13,7 % en 2004. Les organismes de crédit et les établissements bancaires sont accusés d’avoir favorisé le phénomène. Le 12 avril, la Confédération syndicale des familles (CSF) a lancé une mise en garde contre les crédits renouvelables (ou « crédits revolving » ), octroyés, selon elle, à des taux prohibitifs, sans que la solvabilité des emprunteurs soit vérifiée. Le président d’Emmaüs France, Martin Hirsch, déplore, pour sa part, « l’explosion » de ces prêts « pousse-au-crime » . « Tous les dossiers de surendettement sont envahis par les crédits renouvelables » , renchérit Gérard Renassia, président de SOS-Surendettement.
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L’éditeur inclura dans Longhorn un format maison d’échange et d’impression de fichiers proche du PDF d’Adobe.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Circulaire du 22 avril 2005 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2004-738 du 26 juillet 2004 relatif à la mobilité des agents de France Télécom vers les corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508388C
La plupart des grands FAI ont lancé leur offre de modem à haut débit. Comparaison des offres, évolution du marché et conseils d’installation.
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En l’absence d’accord avec les partenaires sociaux, la journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte, indique Angélique Deruenne, avocate en droit social. Elle s’impose aux salariés sans qu’il soit besoin d’obtenir leur accord.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 22 mars 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500254A
L’éditeur affirme qu’il suivra les recommandations du W3C en matière de standards Web. Objectif poursuivi : mettre un terme aux critiques des développeurs.
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Thierry Breton veut soumettre les indemnités de départ des dirigeants au vote des actionnaires.
Depuis plus d’un an, le président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, Pascal Clément (UMP), essayait en vain de faire passer quelques amendements sur la rémunération des dirigeants. Ceux-ci auraient ponctué la mission d’enquête parlementaire sur le gouvernement d’entreprise qu’il avait présidée à l’hiver 2003.
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 25 avril 2005 portant élévation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500483D
LOIS
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENX0400282L