JORF n°0076 du 31 mars 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 20 mars 2009 rapportant l’arrêté du 30 janvier 2009 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020459521&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0075 du 29 mars 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 27 mars 2009 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446197&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0074 du 28 mars 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Décret n° 2009-332 du 25 mars 2009 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « Agate » sur le site de Cadarache situé à Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445423&dateTexte=&categorieLien=id

L'UNSA devient le deuxième syndicat à la SNCF

Les 158 000 cheminots de la SNCF votaient, jeudi 26 mars, pour désigner leurs délégués du personnel et leurs élus dans les 27 comités d’établissement que compte l’entreprise.

Selon les premiers éléments disponibles vendredi matin, ces élections ont été marquées par une progression significative de SUD Rail, mais aussi et surout par celle de l’UNSA, qui devient le deuxième syndicat chez les cheminots, derrière la CGT.

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JORF n°0073 du 27 mars 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020438861&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0072 du 26 mars 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 16 mars 2009 relatif aux chômages des canaux et rivières relevant de la compétence de l’Etat pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436102&dateTexte=&categorieLien=id

80 000 chômeurs de plus en février

Le chômage enregistre encore une forte hausse en France au mois de février et touche particulièrement les jeunes.

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, l’organisme issu de la fusion de l’ANPE et des Assedic, a augmenté de 79.900 personnes le mois dernier (+3,5%) après une hausse record de 100 400 en janvier, selon les chiffres publiés mercredi par le ministère de l’Economie et de l’Emploi.

Il s’inscrit en progression de 19,0% sur un an et enregistre son dixième mois consécutif de hausse.

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Natixis projette de supprimer 166 postes supplémentaires

Natixis taille à nouveau dans ses effectifs. La banque française envisage de supprimer 166 postes supplémentaires, en plus des 1 250 suppressions déjà annoncées en 2008. « Nous ouvrirons vendredi une procédure d’information et de consultation avec les partenaires sociaux de l’entreprise sur un projet de réduction des effectifs avec un objectif de 166 postes », a-t-elle annoncé, confirmant une information parue sur le site de l’Agefi. Ce projet s’ajoute à un plan de départs volontaires concernant 800 personnes qui a été bouclé fin février et aux 450 suppressions d’emplois dans la banque de financement et d’investissement annoncées en décembre.

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Congés non pris pour cause de maladie : un possible report des congés

L’affaire : une salariée a demandé à son employeur le report de ses congés payés qu’elle n’avait pas pu prendre à la suite d’un arrêt de travail pour maladie qui a duré deux ans. L’employeur s’est opposé au report des congés. La salariée a saisi le juge afin d’obtenir le report de ses congés payés annuels non pris.

Le report de congés payés non pris, du fait d’un arrêt de travail pour maladie, est-il possible ?

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