DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Arrêté du 12 février 2013 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027063716&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
3 Arrêté du 4 février 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027063721&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
4 Arrêté du 4 février 2013 approuvant la prise de participation de la société DCNS au capital de la société DCNS Malaysia
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027063724&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 4 février 2013 approuvant la prise de participation de la société DCNS au capital de la société DCNS Energies
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027063726&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 5 février 2013 portant désignation de l’autorité chargée de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public Institut polaire français Paul-Emile Victor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027063728&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
29 Décret n° 2013-134 du 12 février 2013 autorisant la cession à l’euro symbolique d’un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Langres (52)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064003&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 8 février 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064013&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
7 Arrêté du 5 février 2013 fixant la date de l’élection du représentant du personnel au conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027063732&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 8 février 2013 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027063734&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 8 février 2013 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027063738&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 8 février 2013 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027063741&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
11 Arrêté du 1er février 2013 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027063746&dateTexte=&categorieLien=id
VILLE
31 Décret n° 2013-135 du 12 février 2013 relatif à la prorogation du mandat des membres du Conseil national des villes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064016&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
12 Arrêté du 8 février 2013 modifiant l’arrêté du 18 avril 1994 modifié portant création d’une régie d’avances auprès de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027063774&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
13 Arrêté du 8 février 2013 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2013 fixant la liste des diplômes exigés pour se présenter à certains concours pour le recrutement sur titres d’administrateurs des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027063777&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décision du 29 janvier 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027063784&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décision du 7 février 2013 portant délégation de signature (direction de l’énergie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027063786&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décision du 8 février 2013 portant délégation de signature (direction générale de l’énergie et du climat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027063805&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
32 Arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064021&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 5 février 2013 relatif aux modèles de procès-verbal de contravention et de l’avis de paiement établis par l’agent assermenté d’un exploitant d’autoroute en matière de péage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064053&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
17 Arrêté du 6 février 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027063819&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 6 février 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027063829&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
19 Arrêté du 8 février 2013 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2013 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027063840&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 8 février 2013 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2013 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027063887&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 8 février 2013 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2013 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027063925&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 8 février 2013 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2013 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027063952&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 11 février 2013 annulant et reportant une épreuve d’admissibilité du concours externe de recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure, ouvert au titre de l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027063978&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
24 Arrêté du 8 février 2013 portant modification du taux d’indemnisation applicable aux pertes supérieures à 80 % subies par les arboriculteurs suite au gel des 9, 16 et 17 avril 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027063981&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 8 février 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnalisé pour l’accès au corps des adjoints administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le grade d’adjoint administratif de 1re classe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027063986&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 11 février 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnalisé pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027063989&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décision du 12 février 2013 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027063993&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
28 Arrêté du 5 février 2013 fixant le nombre de postes offerts aux concours d’accès aux instituts régionaux d’administration ouverts en 2012 et leur répartition par corps et institut (formation du 1er septembre 2013 au 31 août 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064000&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
34 Arrêté du 12 février 2013 portant nomination du chef du service à compétence nationale « Réseau interministériel de l’Etat »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064075&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 12 février 2013 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064077&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
36 Arrêté du 23 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2012 portant nomination aux commissions chargées d’examiner les candidatures aux emplois d’inspecteur général de 2e classe à pourvoir (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064080&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
38 Arrêté du 12 février 2013 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064085&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
39 Arrêté du 29 octobre 2012 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064088&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 3 février 2013 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination dans les commissions interrégionales d’agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064090&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 6 février 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la Plaine de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064092&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 6 février 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la Plaine du Var
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064094&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
43 Arrêté du 4 février 2013 portant nomination du secrétaire général du Comité pour les métaux stratégiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064097&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
44 Arrêté du 5 février 2013 portant nomination du responsable de l’unité territoriale de Vaucluse à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064100&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
45 Décret du 12 février 2013 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064103&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret du 12 février 2013 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064106&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
47 Arrêté du 31 janvier 2013 portant nomination des conservateurs stagiaires du patrimoine de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064110&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
48 Arrêté du 28 janvier 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064114&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
49 Arrêté du 12 décembre 2012 portant nomination à la commission des téléphériques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064118&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 6 février 2013 portant nomination du directeur de l’autorité de la qualité de service dans les transports au sein du Conseil général de l’environnement et du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064120&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
51 Avis relatif à l’extension d’un accord et d’avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064124&dateTexte=&categorieLien=id
52 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064148&dateTexte=&categorieLien=id
53 Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition phonographique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064152&dateTexte=&categorieLien=id
54 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans l’intersecteurs papiers-cartons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064155&dateTexte=&categorieLien=id
55 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064159&dateTexte=&categorieLien=id
56 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un avenant à la convention collective du personnel des casinos
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064162&dateTexte=&categorieLien=id
57 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064166&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064170&dateTexte=&categorieLien=id
59 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d’HLM et d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d’HLM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064173&dateTexte=&categorieLien=id
60 Avis relatif à l’extension d’un accord national conclu dans le secteur des grands magasins et des magasins populaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064185&dateTexte=&categorieLien=id
61 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064189&dateTexte=&categorieLien=id
62 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064193&dateTexte=&categorieLien=id
63 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064197&dateTexte=&categorieLien=id
64 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064201&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064205&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064209&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064213&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Nord – Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064216&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Nord – Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064219&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Nord – Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064222&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064226&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064230&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064233&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
74 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d’emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l’ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d’Armor et Morbihan)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064237&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres en Ariège et en Haute-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064241&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord de prévoyance interbranches concernant les salariés cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d’élevage, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, des coopératives d’utilisation de matériel agricole et des associations de remplacement du département de la Loire-Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064244&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord de prévoyance interbranches concernant les salariés cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d’élevage, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, des coopératives d’utilisation de matériel agricole et des associations de remplacement du département de la Loire-Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064248&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance interprofessionnel concernant la garantie de ressources des salariés en cas de maladie ou d’accident dans les exploitations de polyculture, de viticulture, d’élevage de maraîchage, d’horticulture et de pépinières, des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et des coopératives d’utilisation de matériel agricole de Maine-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064252&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
79 Décision n° 2012-1020 du 23 octobre 2012 modifiant la décision n° 2012-222 du 20 mars 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064257&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2013-4 du 3 janvier 2013 mettant en demeure la société Multithématiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064264&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision n° 2013-64 du 3 janvier 2013 mettant en demeure la société Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064272&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision n° 2013-173 du 15 janvier 2013 portant abrogation de la décision n° 98-789 du 20 décembre 1998 portant autorisation d’usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme FIP Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064279&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2013-174 du 3 janvier 2013 modifiant la décision n° 2012-757 du 18 septembre 2012 relative à la numérotation des services de télévision à vocation locale diffusés par voie hertzienne terrestre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064283&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2013-175 du 22 janvier 2013 autorisant la société La Télé du Net à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Territorial TV (zone de Chaumont)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064287&dateTexte=&categorieLien=id
85 Résultat de délibération rectifiant le résultat de la délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Lille et valables jusqu’au 29 octobre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064312&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
86 Décisions du 10 janvier 2013 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064315&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
87 Décision du 28 novembre 2012 sur le différend qui oppose la société DS SMITH KAYSERSBERG à la société GRTgaz, concernant les conditions de raccordement au réseau de transport de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064318&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
97 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064328&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
98 Avis d’examen professionnalisé pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064332&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
99 Avis relatif au prix d’une spécialité pharmaceutique publié en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064338&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064341&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064351&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064353&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064355&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064357&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064359&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064361&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
107 Résultats des tirages du Loto des samedi 9 et lundi 11 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064365&dateTexte=&categorieLien=id
108 Résultats des tirages du Keno des samedi 9, dimanche 10 et lundi 11 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064367&dateTexte=&categorieLien=id
109 Résultats des Loto Foot 7 n°s 27, 28 et 29 et 15 n° 10
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027064369&dateTexte=&categorieLien=id
