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Mois : avril 2011

29 AVR

JORF n°0100 du 29 avril 2011

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

1 Décret n° 2011-464 du 27 avril 2011 fixant à compter du 1er janvier 2011 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d’une infirmité incurable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023915602&dateTexte=&categorieLien=id

29 AVR

Le motif économique s'apprécie au regard de tous les établissements d'une ets

Le motif économique s’apprécie au regard de tous les établissements d’une entreprise

Dans une affaire, un salarié engagé en qualité de réceptionniste a été licencié pour motif économique pour avoir refusé une modification de son contrat de travail. Une telle modification avait en effet été proposée compte tenu de la fermeture temporaire de l’hôtel en raison de sa « mise en conformité (telle que) demandée par l’administration ». L’employeur considérait que sa compétitivité était ainsi en jeu.

La suite de l’article sur juritravail.com

28 AVR

JORF n°0099 du 28 avril 2011

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2011-459 du 27 avril 2011 abrogeant le décret n° 2008-335 du 14 avril 2008 instituant un délégué interministériel à la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912362&dateTexte=&categorieLien=id

27 AVR

L'intéressement : associer les salariés au développement de l'entreprise

Applicable sans condition d’effectif depuis 1959, et bénéficiant d’un régime fiscal et social positif pour l’employeur et le salarié, l’intéressement est ouvert aux entreprises souhaitant sa mise en place. En cela, il ne doit pas être confondu avec la participation aux résultats, obligatoire dans certaines entreprises.
Suite de l’article sur netpme.fr

27 AVR

La prime de 1000 euros bien mal en point

La pilule a du mal à passer. Une semaine après son annonce, la future prime que les entreprises de plus de 50 salariés devront verser quand elles distribueront des dividendes en hausse à leurs actionnaires fait l’unanimité contre elle. Réunis ce mardi 26 avril pour évoquer le partage de la valeur ajoutée dans le cadre des négociations sur la modernisation du dialogue social, syndicats et patronat ne décolèrent pas.
Suite de l’article sur lentreprise.com

26 AVR

Les dernières questions dans le thème Rupture de contrat

Le salarié peut-il faire reporter la date de l’entretien préalable au licenciement ?
Comment l’entretien de rupture conventionnelle doit-il se dérouler ?
Qu’est-ce qu’une prise d’acte de la rupture du contrat ?
Quels sont les documents à remettre au salarié qu’on licencie ?
Comment me séparer d’un salarié embauché en CNE ?
Quelle procédure faut-il respecter pour la convocation à un entretien de licenciement ?
Un salarié en mi-temps thérapeutique peut-il être licencié ?
Comment caractériser l’insuffisance professionnelle d’un salarié ?
Peut-on mensualiser l’indemnité de précarité dans un CDD ?
Doit-on remettre l’attestation ASSEDIC au salarié à la fin de son contrat de travail ?
Suite de l’article sur netpme.fr

26 AVR

Les incroyables dérives financières des comités d'entreprise

En principe, ces instances gérées par les élus du personnel devraient être au-dessus de tout soupçon. On en est très loin…
Désolé pour les enfants du personnel, mais, au comité d’entreprise d’Air France, ça sent le sapin. Longtemps géré de façon insensée par FO, la CGT et la CFDT, l’organisme est au bord de la cessation de paiement. «Il n’y a plus un sou en caisse», peste Christian Julia, élu de la CFTC. Pire, le CE fait l’objet d’une procédure judiciaire pour détournement de fonds dans une affaire d’achat d’appartements.
Suite de l’article sur capital.fr

26 AVR

JORF n°0097 du 24 avril 2011

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

1 Décret du 22 avril 2011 portant élévation à la dignité de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023897134&dateTexte=&categorieLien=id

26 AVR

JORF n°0096 du 23 avril 2011

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

1 Arrêté du 13 avril 2011 portant modification de l’arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l’institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d’organismes internationaux à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896401&dateTexte=&categorieLien=id

22 AVR

Comment fonctionne un comité d'entreprise ?

Le comité d’entreprise représente les salariés, il est amené à être consulté sur des questions en lien avec la situation des salariés au sein de l’entreprise. Il est issu d’une ordonnance du 22 février 1945 qui le crée. Le comité d’entreprise n’a pas de droit de véto et quand son avis est demandé, il n’a pas la force décisionnelle.
Suite de l’article sur les-experts.com

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