Nestlé/Perrier: la CGT s'élève contre le licenciement d'un élu du CE

Nîmes (AWP/AFX) – La CGT de Perrier, à Vergèze (Gard), s’est élevée lundi contre le licenciement d’un de ses élus au Comité d’entreprise à la suite d’une altercation avec un agent de maîtrise, hors de l’usine, licenciement refusé par l’Inspection du travail mais finalement autorisé par le ministère du Travail.
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JORF n°0177 du 31 juillet 2008

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 8 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d’anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d’outre-mer exploités par l’administration française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019269727&dateTexte=

Surfer sur le web au travail : attention à la vague

L’utilisation d’un téléphone, d’un ordinateur ou d’une messagerie électronique professionnels fait partie du quotidien d’un grand nombre de salariés. A cet égard, l’employeur peut interdire l’emploi à titre personnel de ces outils ou prévoir, dans le règlement intérieur ou ses annexes (Charte NTIC), l’interdiction de consulter certains sites internet ou d’appeler certains numéros.

L’employeur peut-il inspecter l’ordinateur professionnel d’un salarié en son absence ?
La suite de l’article sur juritravail.com

JORF n°0176 du 30 juillet 2008

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2008-736 du 28 juillet 2008 autorisant l’approbation d’un accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019266685&dateTexte=

JORF n°0175 du 29 juillet 2008

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019261845&dateTexte=

Des limites à la communication électronique des syndicats hors de l'entreprise

La communication électronique au sein de l’entreprise des syndicats est prévue par le Code du Travail. Le principe est simple : les syndicats peuvent communiquer au personnel de l’entreprise en utilisant l’intranet de l’entreprise ou leurs messageries électroniques professionnelles si un accord d’entreprise le prévoit (article 2142-6 du Code du travail).
Suite de l’article sur rhdemain.com

JORF n°0174 du 27 juillet 2008

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 23 juillet 2008 autorisant la société European Commodity Clearing AG (ECC) à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246553&dateTexte=

JORF n°0173 du 26 juillet 2008

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 5 juin 2008 autorisant la société Energies Services Occitans (ENE’O) à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246114&dateTexte=

JORF n°0172 du 25 juillet 2008

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 1er juillet 2008 portant modification de diverses dispositions relatives aux certificats de navigabilité d’aéronefs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019242914&dateTexte=

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