MINISTERE DE LA JUSTICE
2 Arrêté du 30 janvier 2013 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027037667&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 30 janvier 2013 fixant le taux de promotion pour le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027037675&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décision du 1er février 2013 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027037688&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
5 Décret n° 2013-116 du 5 février 2013 relatif aux modalités de contrôle de la réalité de l’affectation à la recherche des dépenses prises en compte pour la détermination du crédit d’impôt recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027037699&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 25 janvier 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant du ministère chargé de l’économie et des finances dans la spécialité « chimie-physique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027037717&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 25 janvier 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant du ministère de l’économie et des finances dans la spécialité « biologie »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027037720&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 25 janvier 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe relevant du ministère de l’économie et des finances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027037722&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 31 janvier 2013 accordant la garantie de l’Etat aux emprunts obligataires émis par l’Unédic en 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027037726&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
33 Arrêté du 28 janvier 2013 fixant pour l’année 2013 la liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2012 d’au moins 5 % à celui de 2002 (départements en difficulté)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038068&dateTexte=&categorieLien=id
34 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Black Jack »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038079&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
10 Décret n° 2013-117 du 5 février 2013 relatif aux conditions d’exploitation d’un laboratoire de biologie médicale par une société d’exercice libéral
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027037731&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 28 janvier 2013 fixant les modalités de reversement de la contribution prévue pour le financement de la formation professionnelle continue des artistes auteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027037740&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 4 février 2013 portant l’inscription des implants du tronc cérébral Concerto Abi et Concerto Abi Pin et l’inscription du porte-électrodes Flex 28 pour les implants cochléaires Concerto et Concerto Pin de la société Vibrant MED-EL Hearing Technologie au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027037763&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 4 février 2013 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027037771&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
14 Arrêté du 4 février 2013 portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle, en application de l’article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005, relatif aux activités de sûreté aéroportuaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027037781&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décision du 4 février 2013 modifiant la décision du 26 novembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général à l’immigration et à l’intégration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027037797&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
16 Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lannion et Paris (Orly)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027037808&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 30 janvier 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027037815&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décision du 29 janvier 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027037818&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
19 Arrêté du 27 janvier 2013 refusant le certificat prévu à l’article L. 111-2 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027037823&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 28 janvier 2013 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027037825&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027037827&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 4 février 2013 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027037833&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 4 février 2013 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027037836&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
24 Décret n° 2013-118 du 1er février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027037840&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décret n° 2013-119 du 5 février 2013 relatif à la participation des employeurs agricoles à l’effort de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027037895&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décret n° 2013-120 du 5 février 2013 modifiant la durée maximale de l’agrément provisoire délivré pour des repères destinés à l’identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027037938&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 30 janvier 2013 portant prorogation du barème d’indemnisation des dégâts sylvicoles causés par les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027037945&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions de fourniture de certaines espèces animales utilisées à des fins scientifiques aux établissements utilisateurs agréés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027037949&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 1er février 2013 relatif à l’acquisition et à la validation des compétences des personnels des établissements utilisateurs, éleveurs et fournisseurs d’animaux utilisés à des fins scientifiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027037960&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions d’agrément, d’aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d’animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027037983&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 1er février 2013 relatif à l’évaluation éthique et à l’autorisation des projets impliquant l’utilisation d’animaux dans des procédures expérimentales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038013&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 1er février 2013 relatif à la délivrance et à l’utilisation de médicaments employés par les établissements agréés en tant qu’utilisateurs d’animaux à des fins scientifiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038051&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
35 Arrêté du 5 février 2013 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038083&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 6 février 2013 portant nomination du président du Haut Conseil de la famille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038085&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 6 février 2013 portant nomination au Haut Conseil de la famille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038087&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
38 Arrêté du 22 janvier 2013 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038092&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 29 janvier 2013 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038094&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 30 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038096&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 30 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038098&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 30 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038100&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 30 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038102&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 30 janvier 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038104&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 30 janvier 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038106&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 30 janvier 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038108&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 5 février 2013 portant nomination d’une présidente de sous-section de la section du contentieux (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038110&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
48 Arrêté du 25 janvier 2013 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038113&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 28 janvier 2013 portant nomination d’un régisseur d’avances (régie d’avances auprès de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne pour le compte du secrétariat général, action sociale) et portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038115&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 30 janvier 2013 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038124&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
64 Arrêté du 21 janvier 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038160&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 23 janvier 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038162&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 30 janvier 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038164&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
51 Décret du 5 février 2013 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038127&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
52 Décret du 6 février 2013 portant nomination de la sous-préfète de Barcelonnette – Mme CARON (Véronique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038130&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décret du 6 février 2013 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne – M. QUÉNET (Guillaume)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038132&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 12 décembre 2012 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038134&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 14 janvier 2013 désignant le représentant des laboratoires à la commission technique prévue à l’article 9 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038136&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
56 Arrêté du 30 janvier 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 11 janvier 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038139&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
57 Décret du 5 février 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – M. BERSON (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038142&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 31 janvier 2013 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038144&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
59 Arrêté du 28 janvier 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038147&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
60 Arrêté du 23 janvier 2013 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038150&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 24 janvier 2013 portant nomination à la Commission scientifique nationale des collections
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038152&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
62 Arrêté du 30 janvier 2013 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038155&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 31 janvier 2013 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038157&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
67 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038168&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l’habitat social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038172&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038177&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038200&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038204&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038208&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038211&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
74 Décision n° 2012-888 du 11 décembre 2012 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’association Oxygène
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038215&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision n° 2013-94 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Futuvision Media France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé LCF La Chine en français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038219&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2013-95 du 15 janvier 2013 autorisant la SA Trace TV à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Trace Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038240&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2013-96 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Paname à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Paname
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038261&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2013-97 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Ouï FM Numérique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Ouï Collector
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038282&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2013-98 du 15 janvier 2013 autorisant la SA Euronews à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Euronews Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038303&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2013-99 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Chante France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038324&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision n° 2013-150 du 22 janvier 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038345&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision n° 2013-151 du 22 janvier 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038361&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2013-152 du 22 janvier 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038377&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2013-153 du 22 janvier 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038393&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision n° 2013-154 du 22 janvier 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038409&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision n° 2013-168 du 15 janvier 2013 autorisant la société Images en Picardie à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Wéo Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038425&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2013-169 du 15 janvier 2013 autorisant la société Télé Saint-Quentin à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Saint-Quentin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038461&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
88 Délibération du 24 janvier 2013 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par GDF Suez au 1er février 2013 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 21 décembre 2012
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
100 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
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MINISTERE DE LA JUSTICE
101 Avis de vacance d’un emploi de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
102 Avis autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoires de classe normale relevant du ministère chargé de l’économie et des finances dans la spécialité « chimie-physique »
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103 Avis autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoires de classe normale relevant du ministère de l’économie et des finances dans la spécialité « biologie »
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104 Avis autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de laboratoires de 2e classe relevant du ministère de l’économie et des finances
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
105 Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
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MINISTERE DE L’INTERIEUR
106 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
107 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Rhône-Alpes)
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108 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (groupe II)
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109 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (groupe III)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038549&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (groupe III)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038553&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (groupe III)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038557&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis de vacance d’un emploi de chef de service (groupe II)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038560&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis de vacance d’un emploi de chef de service (groupe II)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038563&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis de vacance d’un emploi de chef de service (groupe II)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038566&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
115 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de Concerto Abi et Concerto Abi Pin visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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116 Avis relatif à une abrogation de suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
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117 Avis relatif à une abrogation de suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038577&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis relatif à une abrogation de suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038581&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis relatif à une abrogation de suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038585&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis relatif à une abrogation de suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038589&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis relatif à une abrogation de suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038593&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
122 Avis n° 2012-14 de la Commission consultative des trésors nationaux
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
123 Avis relatif à la décision tacite d’extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’accord interprofessionnel de la betterave et du sucre
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
124 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
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125 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Bingo »
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126 Avis d’abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Le Noël de la Chance »
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127 Résultats du tirage du Loto du lundi 4 février 2013
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128 Résultats du Loto Foot 7 n° 24
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129 Résultats des tirages du Keno du lundi 4 février 2013
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