Comité d'entreprise : mode d'emploi par Patrice DUPONCHELLE, avocat

Un comité d’entreprise doit être mis en place dans toutes les entreprises employant cinquante salariés et plus. Cet organisme présidé par l’employeur est doté de la personnalité civile, il est composé d’élus et de représentants syndicaux. Ces attributions sont à la fois économiques, sociales et culturelles. Pour mener à bien ces missions, il dispose de moyens humains, matériels et financiers.
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JORF n°0200 du 30 août 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

1 Décret du 26 août 2009 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021006423&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0199 du 29 août 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Décret n° 2009-1042 du 27 août 2009 relatif à l’évolution de certains loyers dans l’agglomération de Paris, pris en application de l’article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021005799&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0198 du 28 août 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Arrêté du 18 août 2009 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2001 concernant l’horaire de service dans le transport sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021002719&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0197 du 27 août 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

6 Décret n° 2009-1009 du 25 août 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de l’Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020995399&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0196 du 26 août 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

1 Arrêté du 17 août 2009 portant habilitation de l’Agence française de l’adoption
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993199&dateTexte=&categorieLien=id

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