MINISTERE DE L’INTERIEUR
2 Décret du 15 février 2013 abrogeant certaines dispositions du décret du 16 janvier 2002 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Quentin, immeuble Marconi (Aisne), dans l’intérêt des réceptions radioélectriques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027069275&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
3 Décision du 15 février 2013 portant délégation de signature (direction des services de transport)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027069278&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
15 Arrêté du 23 janvier 2013 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 215 « Habitabilité » du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027069359&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
4 Arrêté du 13 février 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours interne et d’un recrutement sur titres et sur épreuves de sélection pour l’accès à l’emploi d’attaché à la direction générale de la sécurité extérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027069296&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décision du 13 février 2013 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027069298&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
6 Arrêté du 12 février 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études à l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027069305&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 12 février 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027069309&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 12 février 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement de techniciens de la recherche à l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027069313&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
9 Arrêté du 8 février 2013 portant homologation de l’accord interprofessionnel du 20 novembre 2012 relatif à l’application de la réglementation pour les germes et les cellules somatiques lors de la collecte du lait de vache à l’exploitation agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027069318&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 15 février 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de places offertes au recrutement de professeurs certifiés de l’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027069323&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 15 février 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de places offertes au recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027069325&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décision du 15 février 2013 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027069327&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décision du 15 février 2013 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027069333&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
14 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno »
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MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR
16 Arrêté du 12 février 2013 modifiant l’arrêté du 11 juin 2010 modifié relatif à la composition du comité technique paritaire central de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027069380&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
17 Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d’accords et d’avenants conclus dans le secteur des industries électriques et gazières
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CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
18 Recommandation n° 2013-01 du 12 février 2013 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de la consultation des électeurs d’Alsace le 7 avril 2013
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
25 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
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AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
26 Résultats des tirages du Keno du jeudi 14 février 2013
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27 Résultats du Loto Foot 7 n° 31 et 15 n° 11
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027069429&dateTexte=&categorieLien=id
