Mois : janvier 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2007-108 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des adjoints techniques territoriaux de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600286D

Décret n° 2007-109 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600287D

Décret n° 2007-110 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux du patrimoine de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600288D

Décret n° 2007-111 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux d’animation de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600289D

Décret n° 2007-112 du 29 janvier 2007 portant modification de certaines dispositions relatives aux modalités d’organisation des concours et examens professionnels dans divers cadres d’emplois de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600290D

Décret n° 2007-113 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d’organisation des examens professionnels prévus aux articles 10 et 24 du décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600292D

Décret n° 2007-114 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d’organisation des examens professionnels prévus aux articles 11 et 26 du décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600291D

Décret n° 2007-115 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d’organisation des examens professionnels prévus par les articles 10 et 21 du décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600293D

Décret n° 2007-116 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d’organisation des examens professionnels prévus aux articles 10 et 21 du décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600294D

Décret n° 2007-117 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d’organisation des examens professionnels prévus par les articles 8 et 15 du décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600295D

Décret n° 2007-118 du 30 janvier 2007 modifiant le décret n° 2005-1727 du 30 décembre 2005 fixant les conditions d’intégration dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale des fonctionnaires de l’Etat en application des dispositions de l’article 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ainsi que certains cadres d’emplois de fonctionnaires territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600306D

Décret du 29 janvier 2007 approuvant la dissolution d’une association reconnue d’utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700014D

Décision du 23 janvier 2007 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700063S

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décision du 23 janvier 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0709960S

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 26 janvier 2007 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles – haut fonctionnaire de défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0700016D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 26 janvier 2007 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires et des comités d’hygiène et de sécurité placés auprès du premier président de la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0700004A

Décision du 23 janvier 2007 portant délégation de signature (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0709959S

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 29 décembre 2006 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0700038A

Arrêté du 17 janvier 2007 fixant au titre de l’année 2007 le nombre de postes offerts au recrutement d’officiers de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700020A

…de biens sociaux.
Peter Hartz écope de deux ans de prison avec sursis et d’une amende de 576.000 euros. Il a avoué avoir versé 2,6 millions d’euros de pots-de-vin au président du comité d’entreprise.
La suite de l’article sur Latribune.fr

J.O N° 21 DU 25 JANVIER 2007

Décret du 24 janvier 2007 portant nomination du président et de membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0709955D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2007-86 du 23 janvier 2007 relatif à l’accès à certains traitements automatisés mentionnés à l’article 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0700003D

Décret n° 2007-87 du 23 janvier 2007 relatif au système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0700004D

Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l’Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0700040A

Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0700035A

Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0700036A

Arrêté du 24 janvier 2007 pris en application de l’article R. 39 du code électoral
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700050A

Décision du 18 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0700053S