Depuis 1999 au service des élus de CE
Des sites web ont été piratés pour piéger les internautes en installant sur leur PC un cheval de Troie. Le serveur utilisé pour l’arnaque a été désactivé. Heureusement, car il exploitait des failles de logiciels Microsoft (IE et IIS) pas toutes corrigées.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-614 du 28 juin 2004 autorisant la prise de participation de l’Etat au capital de la société Alstom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0451272D
Arrêté du 21 juin 2004 modifiant et complétant certaines dispositions du code des assurances en matière d’assurance sur la vie et de capitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0491214A
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0404090B
Décret du 25 juin 2004 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0407417D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2004-609 du 25 juin 2004 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs d’administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0400077D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2004-601 du 24 juin 2004 relatif au délégué interministériel au développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0400154D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 21 juin 2004 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves pour le recrutement exceptionnel dans le corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0400015A
Les salariés chargés de fabriquer les téléphones sans fil et les mobiles travailleront 40 heures au lieu de 35, sans compensation. L’accord entre la direction et le principal syndicat évite la délocalisation des activités et le licenciement de 2.000 personnes.
LOIS
LOI n° 2004-596 du 24 juin 2004 autorisant l’approbation du protocole à la convention du 27 novembre 1992 portant création d’un fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0400013L
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 3 juin 2004 autorisant la SARL Société d’exploitation du parc éolien Les Trentes (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403120A
Microsoft ne pouvait rester trop longtemps sans réagir aux dernières offres de ses concurrents Yahoo et Lycos. Son service de messagerie Hotmail offre désormais à ses abonnés 250 Mo de stockage gratuit. Plus un filtre antivirus.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-587 du 21 juin 2004 portant application de l’article 527 du code général des impôts relatif à la contribution à l’apposition du poinçon de garantie sur les ouvrages en métaux précieux par les bureaux de garantie et modifiant l’annexe I au code général des impôts et le livre des procédures fiscales (partie Réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0470006D
Selon les données Nielsen//NetRatings, il existe un réel décalage des usages entre internautes américains et ses homologues européens. Au sein même du Vieux continent, les tendances sont hétérogènes.
A la Caisse Régionale d’Assurance Maladie Nord Picardie ,lors de la réunion plénière du comité d’entreprise le 21 juin, la présentation du contrat d’engagement CNAMTS/CRAM 2004-2005 a fait apparaître les premières économies sur le dos du personnel. La CNAMTS, en totale illégalité (art L431 du code du travail), a donné pour instruction aux CRAM et CPAM d’informer les comités d’entreprise.
Or, la loi prévoit que les Comités d’Entreprise doivent être « consultés » dès lors que des répercutions sur les effectifs ou les conditions de travail sont envisagées.
Après avoir misé sur l’essouflement du mouvement des intermittents du spectacle, qui dure depuis plus d’un an, le premier ministre a enfin ouvert des négociations. Mais les propositions de son ministre de la culture demeurent floues. Signataires de cette convention injuste, le Mouvement des entreprises de France (Medef) comme la Confédération française démocratique du travail (CFDT) rejettent toute idée de révision. Pourtant, à l’approche des festivals, des changements s’imposent.
Proclamation des résultats de l’élection des représentants au Parlement européen
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0407415X
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2004-582 du 22 juin 2004 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0401675D