JORF n°0277 du 30 novembre 2011

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 28 novembre 2011 relatif à l’approbation du cahier des charges « appel à projets. ― Technologies des contenus numériques n° 2 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024873114&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

2 Décret n° 2011-1656 du 28 novembre 2011 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu portant statut des forces françaises séjournant sur le territoire de Vanuatu, signées à Port-Vila les 6 et 7 juillet 2011 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024873120&dateTexte=&categorieLien=id

Licenciements boursiers : une petite révolution en matière de droit social ?

La mode est aujourd’hui à la sanction des « licenciements boursiers ». Mais qu’est-ce que cette notion réputée être l’incarnation d’un capitalisme pur et dur ?
Il s’agirait d’un licenciement pour motif économique mis en oeuvre par une entreprise bénéficiaire dans le but exclusif d’augmenter le cours de ses actions et satisfaire corrélativement ses actionnaires.
Suite de l’article sur lecercle.lesechos.fr

JORF n°0276 du 29 novembre 2011

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 14 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 1er septembre 2011 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l’évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871374&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

2 Décret n° 2011-1652 du 25 novembre 2011 portant publication des amendements à la constitution et à la convention de l’Union internationale des télécommunications (amendements, déclarations et réserves), adoptés à Antalya le 24 novembre 2006 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871381&dateTexte=&categorieLien=id

Indemnité de fin de carrière ou de licenciement : assurez-vous !

Lorsqu’un de vos salariés part à la retraite, ou lorsqu’il est licencié, vous êtes tenu de lui verser une indemnité. Son montant est fonction du salaire de l’intéressé et de son ancienneté dans l’entreprise. Cette obligation peut s’avérer très coûteuse et impacter très fortement votre trésorerie, surtout lorsque plusieurs salariés partent en même temps. Face à ce risque, une solution : souscrire une assurance licenciement retraite.
suite de l’article sur editions-tissot.fr

Ces salariés "contraints" d'accepter une rupture conventionnelle

Alors que le chômage augmente, le dispositif de la rupture conventionnelle connaît un succès sans précédent depuis sa création, en 2008. Accusées par certains syndicats de remplacer les licenciements, 137 000 ruptures conventionnelles ont été officialisées au premier semestre 2011, soit 6,4 pour 1 000 salariés. 15 000 de plus que sur la même période de 2010.
Suite de l’article sur lemonde.fr

JORF n°0275 du 27 novembre 2011

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

1 Décret n° 2011-1647 du 25 novembre 2011 portant publication de l’accord sur l’échange d’information en matière de pandémie de grippe et de risques sanitaires entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse, signé à Berne le 28 juin 2010 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024852251&dateTexte=&categorieLien=id

2 Décret n° 2011-1648 du 25 novembre 2011 portant publication du protocole n° 29 de la résolution 2010-II-29 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée les 8 et 9 décembre 2010, relatif aux prescriptions relatives aux contrôles (sommaire, articles 1.01, 2.01, 3.02, 6.09, 8.01, 10.03, 10.03 bis, 10.03 ter, 11.12, 14.13, 14.14, 14.15, 24.02, 24.06, annexe B) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024852256&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 25 novembre 2011 portant délégation de signature (protocole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024852278&dateTexte=&categorieLien=id

Le principe de séparation des pouvoirs en cas de harcèlement moral

La validité de l’autorisation de licenciement ne peut être remise en cause par le juge judiciaire en raison du principe de séparation des pouvoirs. L’existence d’un harcèlement moral ne saurait faire échec à ce principe.

Il convient de rappeler le contexte juridique de l’affaire.

Le principe de la séparation des pouvoirs entre les deux ordres (judicaire et administratif) a pour conséquence que le Conseil de prud’hommes (juge judiciaire) ne peut, lorsqu’une autorisation de licenciement a été accordée, apprécier le caractère réel et sérieux du motif de licenciement (Cass. soc., 18 févr. 2004, no 01-46.274 ; Cass. soc., 13 juill. 2004, no 02-43.538, Bull. civ. V, no 210 ; Cass. soc., 14 févr. 2007, no 05-40.213, Bull. civ. V, no 23, 3 mai 2011 n°09-71.950).
Suite de l’article sur juritravail.com

JORF n°0274 du 26 novembre 2011

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

1 Décret du 25 novembre 2011 portant élévation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024851553&dateTexte=&categorieLien=id

2 Décret du 25 novembre 2011 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024851555&dateTexte=&categorieLien=id

3 Décret du 25 novembre 2011 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024851558&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0273 du 25 novembre 2011

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

1 Décret n° 2011-1630 du 22 novembre 2011 portant publication du protocole n° 18 de la résolution 2009-II-18 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 3 décembre 2009, relatif aux amendements qui complètent et précisent certaines prescriptions et suppriment des disparités entre les différentes versions linguistiques du RPNR (annexes 1, 3, 7 et 10 du RPNR) (ensemble une annexe) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024845934&dateTexte=&categorieLien=id

2 Décret n° 2011-1631 du 22 novembre 2011 portant publication de la décision CM-I-10-2.3.3-1-1 du 8 juin 2010 relative à l’adoption d’amendements à l’annexe 1 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024845948&dateTexte=&categorieLien=id

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