DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 25 février 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407159A
Mois : février 2004
L'UE pourrait pousser Microsoft à vendre deux versions de Windows
Dans le courant du mois de mars, la Commission européenne devrait poser son verdict contre Microsoft. L’enquête menée depuis plus de cinq ans par les services du commissaire de la concurrence sur l’abus de position dominante du groupe américain Microsoft touche à sa fin.
Les pompiers d'Aix en grève de la faim contre le "harcèlement " de leur chef
En grève de la faim depuis le 4 février pour quatre d’entre eux, les 19 pompiers contestataires du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) des Bouches-du-Rhône devaient décider ce mercredi matin de la poursuite de leur mouvement, inédit dans ce métier. Ils auraient obtenu de la part du ministre de l’intérieur des assurances suffisantes pour interrompre une action qui tendait à s’étendre, mais s’était fixé des objectifs radicaux, en l’occurrence « le départ du colonel Jorda », le chef du SDIS contre lequel ils luttent depuis des années.
J.O N° 47 DU 25 FEVRIER 2004
LOIS
LOI n° 2004-179 du 24 février 2004 permettant l’inscription sur la liste d’aptitude des élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale (concours externe 2001) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0407090L
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400121A
J.O N° 46 DU 24 FEVRIER 2004
LOIS
LOI n° 2004-172 du 23 février 2004 portant création des communautés aéroportuaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0307008L
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 11 février 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un examen professionnel en vue de l’établissement du tableau d’avancement au grade d’inspecteur principal des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400129A
Les élections professionnelles bientôt électroniques
Le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique prévoit la possibilité de recourir au vote électronique pour les élections professionnelles, ainsi que le proposait en septembre dernier, le forum des droits de l’Internet.
Les futures routes seront-elles payantes ?
L’Assemblée nationale doit examiner ce mardi le projet de loi sur la décentralisation. Parmi les mesures à l’étude, le transfert aux collectivités locales des infrastructures routières, qui se traduirait par des péages sur les nouvelles routes.
J.O N° 45 DU 22 FEVRIER 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 23 janvier 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400086A
J.O N° 44 DU 21 FEVRIER 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 10 février 2004 fixant le contingent d’emplois offerts au titre de l’année 2004 aux officiers candidats à des emplois d’administrateur civil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470075A
ALTADIS : Réunion du Comité Central d'Entreprise Extraordinaire en France
Un Comité Central d’Entreprise Extraordinaire de la Seita s’est réuni aujourd’hui au Siège parisien du groupe Altadis. Son ordre …
J.O N° 43 DU 20 FEVRIER 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2004-160 du 17 février 2004 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400034D
J.O N° 42 DU 19 FEVRIER 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 16 février 2004 relatif à la création d’un comité consultatif de l’action sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407123A
Décision du 18 février 2004 portant attribution du label « Grande cause nationale » et des labels « Campagne d’intérêt général » pour l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407097S