JORF n°0277 du 28 novembre 2008

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 dunes des Charmes à Sermoyer (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019825988&dateTexte=

JORF n°0276 du 27 novembre 2008

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2008-1215 du 26 novembre 2008 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019808024&dateTexte=

JORF n°0275 du 26 novembre 2008

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TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l’Argenton (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800164&dateTexte=

Prud'hommes 2008

Madame, Monsieur,

Le 3 décembre prochain, employeurs et salariés du secteur privé éliront leurs conseillers prud’hommes. C’est grâce à une participation importante à ces élections que cette institution paritaire conservera toute sa représentativité et sa légitimité.

Comme employeur, vous êtes doublement concerné par cette élection :

[list]en tant qu’électeur, bien sûr, vous êtes invité à voter le 3 décembre, ou dès le 19 novembre par correspondance[/list][list]en tant que relais d’information vers l’ensemble de vos salariés pour leur communiquer précisément les modalités de vote. [/list]

Vous pouvez transférer ce mail à vos collaborateurs et télécharger via le lien ci-dessous toutes les informations utiles pour ensuite les diffuser ou les afficher dans votre entreprise.
http://www.prudhommes.gouv.fr/info.html

Je vous remercie personnellement de l’attention que vous porterez à cette demande et de votre collaboration pour faire des Prud’hommes le garant d’une relation juste au travail.

Xavier Bertrand
Ministre du travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité

Précisions sur le régime social des indemnités de rupture

Dans une circulaire du 16 octobre 2008, la caisse nationale des Urssaf, l’Acoss, commente les dispositions issues de la loi de modernisation du marché du travail. Elle précise notamment le régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle et de l’indemnité versée au terme ou en cas de rupture anticipée du CDD à objet défini.
Suite de l’article sur netpme.fr

JORF n°0274 du 25 novembre 2008

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TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d’aptitude prévues à l’article R. 543-106 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019796424&dateTexte=

JORF n°0273 du 23 novembre 2008

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TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 13 novembre 2008 fixant les modalités d’attribution et le montant des indemnités pouvant être allouées aux collaborateurs extérieurs du contrôleur général des lieux de privation de liberté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019779186&dateTexte=

JORF n°0272 du 22 novembre 2008

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TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2008-1202 du 21 novembre 2008 modifiant le code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019778477&dateTexte=

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