J.O N° 77 DU 31 MARS 2004

Décret du 30 mars 2004 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0407222D

Décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0407223D

J.O N° 76 DU 30 MARS 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret n° 2004-294 du 26 mars 2004 pris pour l’application de l’article 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400059D

Cadeaux offerts aux salariés : à quelles conditions sont-ils exonérés ?

Les cadeaux en nature offerts par l’entreprise à ses salariés sont exonérés d’impôt sur le revenu à condition :
– qu’ils aient une valeur modique ;
– qu’ils n’aient pas le caractère de rémunération, eu égard aux conditions dans lesquelles ils sont offerts par l’employeur ou par le comité d’entreprise…

Retrouvez l’article complet ici

Quel budget pour le CE ?

Selon le Code du Travail, tout employeur doit verser au comité d’entreprise (CE) une subvention annuelle d’un montant minimum de 0,2% du total de la masse salariale. Ce budget ne doit servir qu’au fonctionnement du CE. Il s’ajoute aux moyens matériels et humains fournis par l’entreprise pour lui permettre de remplir ses missions. L’employeur peut bien sûr accorder un montant plus important au budget, sans limitations…

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J.O N° 75 DU 28 MARS 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 26 mars 2004 déclarant d’utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la zone d’aménagement concerté du Val d’Argance, située sur le territoire de la commune de Durtal (Maine-et-Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0400074D

J.O N° 74 DU 27 MARS 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 25 mars 2004 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407199A

J.O N° 73 DU 26 MARS 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 1er mars 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé au titre de l’année 2004 pour l’accès au corps des adjoints administratifs des services généraux du Premier ministre, du Commissariat général du Plan et du Médiateur de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407217A

J.O N° 72 DU 25 MARS 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 22 mars 2004 relatif à la création par l’Agence pour le développement de l’administration électronique d’un site sur internet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407082A

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