J.O N° 293 DU 19 DECEMBRE 2003

LOIS

LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0300139L

LOI n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d’insertion et créant un revenu minimum d’activité (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0300054L

LOI n° 2003-1201 du 18 décembre 2003 relative à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l’élection des membres de l’Assemblée de Corse (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0300121L

M. Chirac prône le "sursaut républicain" et interdit le voile à l'école

Le chef de l’Etat s’est prononcé, mercredi 17 décembre, pour une loi interdisant le port de signes religieux « ostensibles » dans les établissements scolaires. Un texte devrait être adopté selon la procédure d’urgence, en janvier ou en février, afin d’être appliqué à la rentrée de septembre 2004.

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J.O N° 292 DU 18 DECEMBRE 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 11 décembre 2003 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300294D

Arrêté du 5 décembre 2003 instaurant le régime de la police d’Etat sur le territoire de la commune de Doubs (Doubs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300729A

Arrêté du 5 décembre 2003 instaurant le régime de la police d’Etat sur le territoire des communes d’Arbent et de Bellignat (Ain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300730A

Arrêté du 5 décembre 2003 instaurant le régime de la police d’Etat sur le territoire des communes de Viriat, Saint-Denis-lès-Bourg et Péronnas (Ain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300731A

Arrêté du 11 décembre 2003 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300746A

Arrêté du 15 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 16 juin 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’ouvriers professionnels du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320445A

J.O N° 291 DU 17 DECEMBRE 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 2 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0300679A

J.O N° 290 DU 16 DECEMBRE 2003

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE

Décret du 12 décembre 2003 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300273D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 15 décembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0307016A

J.O N° 289 DU 14 DECEMBRE 2003

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

Décret du 11 décembre 2003 portant élévation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302350D

ORDRE NATIONAL DU MERITE

Décret du 11 décembre 2003 portant élévation à la dignité de grand’croix et de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302351D

J.O N° 288 DU 13 DECEMBRE 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 8 décembre 2003 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques exploités par le ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTG0300295D

Décret du 11 décembre 2003 portant dissolution du conseil municipal de Criquetot-sur-Ouville (Seine-Maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310077D

Arrêté du 21 novembre 2003 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300725A

Arrêté du 12 décembre 2003 portant constatation de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300740A

J.O N° 287 DU 12 DECEMBRE 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 2 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2003 portant constatation de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300726A

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