Depuis 1999 au service des élus de CE
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Arrêté du 16 septembre 2009 autorisant la SARL POWEO BLARINGHEM PRODUCTION à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021162452&dateTexte=&categorieLien=id
Tout salarié a un droit d’expression à l’extérieur et au sein de l’entreprise. Et il n’est en aucun cas contraint de s’entendre, à chaque instant et sur tous les points, avec ses collègues et/ou son employeur…
Ainsi, en principe, la mésentente n’est pas un motif de licenciement.
Le TGI de Toulouse a invalidé jeudi le plan prévoyant la supression de 500 postes en France de la société de conseil
Saisi par le comité d’entreprise du Sud-Ouest, le tribunal s’est fondé sur les insuffissances du plan – absence de reclassement et de formation – pour ordonner son annulation a indiqué Me Jean-Marc Denjean, l’avocat du CE.
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PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 18 septembre 2009 fixant le nombre de postes offerts à la sélection professionnelle pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration des services du Premier ministre au titre de l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021158132&dateTexte=&categorieLien=id
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1 Décret n° 2009-1229 du 14 octobre 2009 portant création d’une commission consultative dans le cadre de la procédure d’appel d’offres de concession de l’aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi (Mayotte)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021156336&dateTexte=&categorieLien=id
Une salariée s’est vue notifier son licenciement par lettre remise en main propre contre décharge. Elle estime que la procédure de licenciement n’est pas régulière et en conteste sa validité. Elle saisit le juge.
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1 Décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « réacteur Jules Horowitz » sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021147652&dateTexte=&categorieLien=id
2 Décret n° 2009-1220 du 13 octobre 2009 modifiant le décret n° 2005-1243 du 29 septembre 2005 instituant un comité interministériel et un délégué interministériel pour le développement de l’offre de logements
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021147673&dateTexte=&categorieLien=id
Le pont se définit comme le chômage d’un ou de deux jours ouvrables entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou un jour précédant les congés annuels (c. trav. art. L. 3122-27, 3°). Ainsi, les journées accordées les lundi 9 et mardi 10 novembre 2009 auraient bien la qualité d’un pont. En effet, le dimanche est un jour de repos hebdomadaire dans de nombreuses entreprises et le mercredi 11 novembre 2009 est férié.
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1 Décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 relatif aux directeurs généraux des offices publics de l’habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145272&dateTexte=&categorieLien=id
Le monde à l’envers : mardi 6 octobre, les salariés de Rapidex, filiale du groupe lyonnais Martin SA depuis 2003, ont décidé d’occuper leur usine d’Ecouflant (Maine-et-Loire) pour qu’on licencie leurs derniers collègues encore en production, alors que leur direction affirme qu’elle veut sauver des emplois. Pour comprendre ce paradoxe, il faut s’arrêter un instant sur la culture d’entreprise de cette PME.
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1 Décret n° 2009-1203 du 9 octobre 2009 modifiant le décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l’exercice de la profession de commissionnaire de transport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136155&dateTexte=&categorieLien=id
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1 Décret n° 2009-1198 du 8 octobre 2009 modifiant le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 modifié portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021135635&dateTexte=&categorieLien=id