Depuis 1999 au service des élus de CE
Vous engagez une procédure de licenciement et êtes actuellement en train de rédiger la lettre de convocation à l’entretien préalable. Savez-vous que votre choix est limité en ce qui concerne le lieu de l’entretien ?
Suite de l’article sur editions-tissot.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 2 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d’encadrement des accueils de scoutisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245353&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 6 novembre 2009 portant élévation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021241926&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 Décret du 6 novembre 2009 relatif à la composition du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021241324&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Arrêté du 23 octobre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un examen professionnel de vérification d’aptitude aux fonctions de pupitreur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021237867&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Arrêté du 27 juillet 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0141 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 160 exploitée par SOCODEI sur la commune de Codolet (Gard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234467&dateTexte=&categorieLien=id
Dans un arrêt du 22 octobre, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) précise les droits des salariés en congé parental en application de la directive 96/34 du 3 juin 1996 mettant en oeuvre l’accord-cadre signé par les partenaires sociaux européens sur le sujet. Pour la Cour, l’indemnité due à un salarié à temps plein licencié sans préavis lors d’un congé parental à temps partiel doit être calculée sur la base de sa rémunération à temps plein.
Suite de l’article sur wk-rh.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Arrêté du 28 juillet 2009 autorisant la SARL SolaireParc9130048 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021232207&dateTexte=&categorieLien=id
Dans un premier temps, vous devez rembourser le montant réclamé. Le Code du travail le prévoit expressément dans son article R. 2323-34 (3°). Celui-ci impose en effet à l’employeur de rembourser le montant de la prime d’assurance souscrite pour que soit couverte la responsabilité civile du CE.
Suite de l’article sur editions-tissot.fr
Comment ne pas tomber sous le coup de la pénalité de 1 % pour une entreprise de 50 salariés à 300 salariés si la branche n’a pas négocié de dispositif avec le ministère de l’Emploi ? Que permet le rescrit social ? Catherine Kramar, expert RH social et Isabelle Denaziaux, directeur du département social RH au sein de SVP décryptent les enjeux de l’article 87 du Code de la Sécurité Sociale issu de la loi du 17 décembre 2008.
Suite de l’article sur pourseformer.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Arrêté du 2 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227187&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
1 Décret n° 2009-1347 du 29 octobre 2009 portant création d’une commission consultative de gestion de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris auprès du préfet de police et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021218724&dateTexte=&categorieLien=id