2 Décret n° 2009-1199 du 8 octobre 2009 autorisant l’Etablissement national des invalides de la marine à conclure une transaction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021135669&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 22 septembre 2009 fixant les taux de promotion dans les corps d’agents techniques de l’environnement et de techniciens de l’environnement du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour les années 2009, 2010 et 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021135674&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l’arrêté du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021135684&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 2 octobre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours commun externe pour le recrutement de techniciens supérieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021135693&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 2 octobre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021135697&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
7 Arrêté du 5 octobre 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de l’administration pénitentiaire (2e session)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021135702&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 6 octobre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l’exécution des peines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021135704&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 6 octobre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l’exécution des peines et aux services pénitentiaires d’insertion et de probation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021135709&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
10 Décret n° 2009-1200 du 8 octobre 2009 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l’Uruguay sur l’emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, signé à Montevideo le 9 octobre 2007 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021135721&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décret n° 2009-1201 du 8 octobre 2009 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 10 octobre 2007 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021135730&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
12 Décret n° 2009-1202 du 8 octobre 2009 portant diverses mesures relatives aux procédures publiques gérées par la COFACE avec la garantie de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021135742&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 2 octobre 2009 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021135768&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 8 octobre 2009 relatif à l’assurance crédit des projets stratégiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021135770&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
15 Arrêté du 2 octobre 2009 fixant la liste des établissements publics à caractère administratif prévue au 4° de l’article R. 123-45-2 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021135779&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
16 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021135785&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
17 Arrêté du 18 septembre 2009 fixant les modalités de fonctionnement de l’instance nationale mentionnée à l’article 8 du décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d’excellence scientifique attribuée à certains personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021135788&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
18 Arrêté du 25 août 2009 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des candidatures au recrutement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021135812&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 25 août 2009 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des affaires et de la production au centre technique des systèmes navals
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021135825&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 25 août 2009 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et l’organisation des manifestations professionnelles de l’armement en France à la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021135836&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 25 août 2009 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des demandes de prestations, de suivi des réclamations et de la mesure de la satisfaction des bénéficiaires des prestations informatiques à la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021135847&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 25 août 2009 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des procédures d’achat à la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021135858&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 27 août 2009 modifiant l’arrêté du 30 mars 2006 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la photo d’identité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021135871&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 27 août 2009 modifiant l’arrêté du 25 août 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des activités des personnels à la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021135879&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 27 août 2009 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la prévention en hygiène, sécurité et conditions de travail et à la gestion des habilitations techniques au profit des personnels de la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021135885&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 18 septembre 2009 fixant pour l’armée de terre l’organisation générale de la scolarité des commissaires recrutés au titre des articles 4 et 5 du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l’armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021135898&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
27 Arrêté du 18 septembre 2009 portant modification de l’arrêté du 24 janvier 1994 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021135926&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 25 septembre 2009 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l’obtention d’un label rouge en « produits de charcuterie salaison pur porc »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021135935&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 25 septembre 2009 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l’obtention d’un label rouge en « gros bovins de boucherie », viande, abats et produits transformés de gros bovins de boucherie présentés en frais ou en surgelés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021135942&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 25 septembre 2009 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l’obtention d’un label rouge en « palmipèdes gavés (canard mulard et oie) » présentés en entier, découpes et abats en frais et surgelé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021135952&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 2 octobre 2009 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021135957&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 2 octobre 2009 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021135960&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 2 octobre 2009 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021135963&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
34 Arrêté du 28 septembre 2009 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021135968&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
35 Arrêté du 1er octobre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021135971&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 5 octobre 2009 portant admission à la retraite (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021135973&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 5 octobre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021135975&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 6 octobre 2009 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021135977&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 8 octobre 2009 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021135980&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
40 Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021135983&dateTexte=&categorieLien=id
41 Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021135984&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 13 juillet 2009 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021135985&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 8 septembre 2009 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021135987&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 5 octobre 2009 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021135989&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
45 Arrêté du 28 septembre 2009 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021135992&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 2 octobre 2009 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021135995&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
47 Arrêté du 29 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 13 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de formation des personnels du ministère de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021135998&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 30 septembre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136000&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 30 septembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136002&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 30 septembre 2009 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136004&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
51 Arrêté du 5 octobre 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136007&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
52 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136012&dateTexte=&categorieLien=id
53 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136016&dateTexte=&categorieLien=id
54 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises techniques du spectacle vivant et de l’événement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136025&dateTexte=&categorieLien=id
55 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136029&dateTexte=&categorieLien=id
56 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises techniques au service de la création et de l’événement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136033&dateTexte=&categorieLien=id
57 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des laboratoires cinématographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136037&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
58 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Télé Miroir Services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136042&dateTexte=&categorieLien=id
59 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136051&dateTexte=&categorieLien=id
60 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136053&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
61 Décision n° 2009-0534 du 25 juin 2009 adoptant la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136056&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
62 Avis n° 2009-15 24 septembre 2009 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136097&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
76 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136102&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136105&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136107&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136114&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136119&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif à un concours externe sur titres d’agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136123&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
82 Vocabulaire des sciences et techniques spatiales (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136129&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
83 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tous derrière le XV de France »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136132&dateTexte=&categorieLien=id
84 Résultats du tirage du Loto du mercredi 7 octobre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136134&dateTexte=&categorieLien=id
85 Résultats du tirage de l’OXO du mercredi 7 octobre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136137&dateTexte=&categorieLien=id
86 Résultats des tirages du Keno du mercredi 7 octobre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136140&dateTexte=&categorieLien=id
87 Résultats de l’événement n° 546 Cote et Match du mercredi 7 octobre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136143&dateTexte=&categorieLien=id
88 Résultats de l’événement n° 215 Cote & Score du mercredi 7 octobre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136147&dateTexte=&categorieLien=id
