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Les absences répétées ou prolongées de l’un de vos salariés liées à son état de santé perturbent le bon fonctionnement de votre entreprise. Il ne vous est possible de le licencier que si ces perturbations entraînent la nécessité de procéder à son remplacement définitif. Et cela passe obligatoirement par une nouvelle embauche.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Décret n° 2009-1286 du 23 octobre 2009 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l’unification du régime d’assurance des marins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021190861&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 Arrêté du 19 octobre 2009 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021190062&dateTexte=&categorieLien=id
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences n’est pas une étape préalable aux procédures de licenciements collectifs. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un récent arrêt.
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1 Arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2740 (incinération de cadavres d’animaux de compagnie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187144&dateTexte=&categorieLien=id
Le 29 septembre dernier, la Cour de Cassation a rendu un arrêt en matière d’expertise CHSCT(P. n°08-17023) assorti du double « label » P+B (publié + bulletin). Cela signifie qu’il sera publié au Bulletin de la Cour de Cassation et qu’il doit être regardé comme ayant « valeur doctrinale » (sur l’interprétation des arrêts de la Cour de Cassation, voir article « droit et technique de cassation 2009 », Christian Charruault, conseiller à la Cour de Cassation).
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1 Décret n° 2009-1264 du 20 octobre 2009 relatif aux modalités de calcul, de déclaration et d’affectation de la redevance pour pollutions diffuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021182884&dateTexte=&categorieLien=id
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1 Arrêté du 1er octobre 2009 portant agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021179824&dateTexte=&categorieLien=id
Le ministère du Budget présente cet après-midi les nouvelles fonctions que propose le site Mon.service-public.fr. L’utilisateur pourra par exemple renouveler ses papiers d’identité, s’inscrire sur les listes électorales ou encore gérer ses prestations sociales.
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Les représentants du personnel (comité d’entreprise ou, à défaut, délégués du personnel) doivent être consultés lors d’une ou plusieurs réunions sur tout projet de licenciement économique, qu’il soit collectif ou individuel. Quelle attitude adopter s’ils refusent de revenir après une suspension de séance ?
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LOIS
1 LOI n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021175122&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret du 17 octobre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021163841&dateTexte=&categorieLien=id