Les syndicats veulent lutter contre les paradis fiscaux

Les syndicats veulent lutter contre les paradis fiscaux
Alors que s’ouvre la conférence du G20 à Pittsburgh où sera notamment débattue la question des paradis fiscaux, plusieurs syndicats et ONG lancent une pétition pour lutter contre la présence des grandes entreprises et plus particulièrement les banques dans ces places financières hors contrôle. Cette initiative conjointe marque un nouveau pas dans la prise de parole des syndicats sur des enjeux de responsabilité sociale.
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Mise en place du comité d'entreprise

Le comité d’entreprise est renouvelé tous les deux ans par voie d’élection organisée dans les entreprises de 50 salariés et plus, seuil qui doit être atteint pendant 12 mois consécutifs ou non au cours des trois années précédentes (C. trav., art. L. 2321-1). Des conventions et accords collectifs peuvent cependant rendre obligatoire l’organisation des élections en dessous de ce seuil.
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JORF n°0222 du 25 septembre 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Arrêté du 10 septembre 2009 portant agrément de l’Association départementale d’information sur le logement du Tarn (81)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021068449&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0221 du 24 septembre 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Décret n° 2009-1138 du 22 septembre 2009 relatif à la limite d’âge des lieutenants de louveterie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021064849&dateTexte=&categorieLien=id

conditions exigées et formalités pour bénéficier du congé soutien familial

Le congé de soutien familial est réglementé par les articles L3142-22 et suivants du Code du travail. Son but est de permettre à tout travailleur qui aide quotidiennement une personne âgée à domicile – notamment lorsque cette personne est très dépendante et souffre de pathologies difficiles à prendre en charge (troubles de la mémoire, de la marche) – de bénéficier d’un congé de soutien familial.
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Le taux de cotisation AGS passera à 0,40% au 1er octobre 2009

En juin dernier, après appréciation de la situation économique et du fait que le financement du régime de garantie est assuré par des cotisations patronales assises sur la base de calcul des contributions d’assurance chômage, le Conseil d’administration de l’AGS avait décidé de relever le taux de la cotisation destinée au financement du régime de garantie des salaires.
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JORF n°0220 du 23 septembre 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Arrêté du 4 septembre 2009 fixant la liste des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement dont l’épandage agricole des boues d’épuration industrielles donne lieu à l’intervention du fonds de garantie des risques liés à l’épandage agricole des boues prévu à l’article L. 425-1 du code des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021062109&dateTexte=&categorieLien=id

Fermeture annoncée de l'usine Philips de Dreux : 218 licenciements

L’usine Philips EGP va fermer « prochainement » son usine à Dreux, dans l’Eure-et-Loir, entraînant 218 licenciements, ont indiqué, mardi 22 septembre, les syndicats de l’entreprise qui dénoncent une « casse industrielle » délibérée.

Ce nouveau plan social vient pénaliser un bassin d’emplois à cheval entre les départements des Yvelines, de l’Eure et de l’Eure-et-Loir, qui, après avoir profité de la proximité avec Paris, est maintenant sinistré par la crise avec des restructurations annoncées notamment par Klarius (automobile) et GlaxoSmithKline (pharmacie).

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Cagnes-sur-Mer : première édition pour le Salon du Spectacle

Un nouvel événement qui met en scène les artistes, spectacles, agences artistiques (sosies, revues de cabarets, orchestres, humoristes, magiciens, Illusionistes, compagnies de danse…) ainsi que les salles de spectacles, cafés-théâtres, cabarets, les loueurs de chapitaux, les fournisseurs d’articles de fête, artificiers, etc., bref tous les fournisseurs de biens et de services liés au monde du spectacle, des arts et de la culture de la Côte d’Azur : il s’agit du Salon du Spectacle dont la première édition aurai lieu jeudi 24 septembre à l’Hippodrome de la Côte d’Azur, Nice-Cagnes s/Mer.
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JORF n°0219 du 22 septembre 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2009-1133 du 21 septembre 2009 autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021059727&dateTexte=&categorieLien=id

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