Année : 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Arrêté du 24 juillet 2009 autorisant la création par le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages), d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DALO »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125084&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125109&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125154&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125184&dateTexte=&categorieLien=id

5 Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l’Association départementale d’information sur le logement de la Côte-d’Or
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125209&dateTexte=&categorieLien=id

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LOIS

1 LOI n° 2009-1186 du 7 octobre 2009 autorisant l’approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021122602&dateTexte=&categorieLien=id

2 LOI n° 2009-1187 du 7 octobre 2009 autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l’accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021122604&dateTexte=&categorieLien=id

Convocation, entretien, lettre de licenciement… Les conseils d’un spécialiste du droit du travail pour éviter les contestations.

La suite de l’article sur lentreprise.fr

Selon un arrêt de la Cour de cassation, un CE peut être consulté sur un projet de licenciement économique en l’absence de négociations sur la GPEC.

La question de l’articulation entre les PSE (plans de sauvegarde de l’emploi) et la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) a longtemps agité les esprits et les prétoires, les tribunaux adoptant des positions divergentes.
La Haute juridiction met fin à ces zizanies dans un arrêt Serca du 30 septembre : un comité d’entreprise peut être consulté sur un projet de licenciement économique collectif en l’absence de négociations sur la GPEC.
Cette consultation n’est pas davantage subordonnée au respect préalable de l’obligation de consultation sur l’évolution annuelle des emplois et des qualifications.

La suite de l’article sur wk-rh.fr

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Remise de lettres de créances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021117462&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Arrêté du 17 août 2009 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021113584&dateTexte=&categorieLien=id

DIF : Que se passe-t-il en cas de licenciement ? Comment calculer le nombre d’heures dont on dispose ?

En cas de licenciement (sauf pour faute grave ou lourde), le crédit d’heures attribué au salarié peut servir à financer une formation, un bilan ou une VAE, s’il en fait la demande avant la fin du préavis.

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

1 Arrêté du 1er août 2009 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021099836&dateTexte=&categorieLien=id