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Année : 2009

27 NOV

JORF n°0275 du 27 novembre 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Décret du 25 novembre 2009 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Lannion (Côtes-d’Armor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339113&dateTexte=&categorieLien=id

26 NOV

Les nouvelles précisions des juges sur la présence syndicale dans l'entreprise

Entrée en vigueur des nouvelles règles :
La loi du 20 août 2008 a placé l’ensemble des syndicats sur un pied d’égalité, en ouvrant l’accès au premier tour des élections à toute organisation syndicale constituée depuis au moins deux ans et satisfaisant aux critères d’indépendance et de respect des valeurs républicaines. Mais à quel moment ces règles sont-elles entrées en vigueur ?
Suite de l’article sur wk-rh.fr

26 NOV

Licenciement et priorité de réembauche

La priorité de réembauche – obligatoirement mentionnée dans la lettre de licenciement – peut être mise en oeuvre pendant un an à compter de la rupture du contrat de travail au profit de tout salarié licencié pour motif économique qui en fait la demande auprès de l’ancien employeur. Ce dernier doit alors l’informer de tout emploi disponible. Le non respect de cette priorité est passible de sanctions.
Suite de l’article sur thewebconsulting.com

26 NOV

Le licenciement pour perte du permis de conduire

Tout d’abord il convient de rappeler que la perte du permis de conduire ne peut constituer un motif de licenciement à lui seul.
La suspension ou le retrait du permis de conduire ne constituent un cas de force majeure. Si la direction envisage de se séparer de ce collaborateur elle doit mettre en oeuvre une procédure de licenciement. Mais le licenciement ne peut être envisagé que si, et seulement si :
Suite de l’article sur lesechos.fr

26 NOV

JORF n°0274 du 26 novembre 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Arrêté du 24 novembre 2009 portant nomination et cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021334471&dateTexte=&categorieLien=id

25 NOV

JORF n°0273 du 25 novembre 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021312171&dateTexte=&categorieLien=id

2 LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021312490&dateTexte=&categorieLien=id

24 NOV

JORF n°0272 du 24 novembre 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Arrêté du 16 novembre 2009 portant nomination et cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021309371&dateTexte=&categorieLien=id

23 NOV

Le régime d'exonération pour les cadeaux de Noël versés aux salariés

A l’approche de Noël et des fêtes de fin d’année, couronnées pour beaucoup de salariés et d’enfants par des cadeaux d’entreprises, l’Urssaf rappelle que les bons d’achats et cadeaux accordés par les employeurs et/ou les comités d’entreprises à un salarié peuvent ne pas être soumis à cotisations sociales.
Suite de l’article sur net-iris.fr

23 NOV

JORF n°0271 du 22 novembre 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Décret n° 2009-1430 du 20 novembre 2009 modifiant les conditions de recrutement dans le corps des techniciens supérieurs de l’équipement et d’avancement au grade de technicien supérieur principal du même corps
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296792&dateTexte=&categorieLien=id

23 NOV

JORF n°0270 du 21 novembre 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 30 octobre 2009 pris pour l’application du dernier alinéa de l’article 11 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296242&dateTexte=&categorieLien=id

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