Dans un arrêt du 22 octobre, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) précise les droits des salariés en congé parental en application de la directive 96/34 du 3 juin 1996 mettant en oeuvre l’accord-cadre signé par les partenaires sociaux européens sur le sujet. Pour la Cour, l’indemnité due à un salarié à temps plein licencié sans préavis lors d’un congé parental à temps partiel doit être calculée sur la base de sa rémunération à temps plein.
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La CJCE défend les salariés licenciés lors d'un congé parental à temps partiel
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