2 Arrêté du 7 octobre 2009 portant suppression d’une région de contrôle terminale dans la région de Saint-Etienne (Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227193&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 21 octobre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de l’équipement de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227202&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
4 Arrêté du 26 octobre 2009 portant modification de l’arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle dotés de l’autonomie financière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227206&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 26 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2000 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des établissements culturels français en Turquie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227214&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
6 Arrêté du 20 octobre 2009 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête statistique « Famille et logements » en 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227229&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
7 Décret n° 2009-1351 du 2 novembre 2009 portant convocation des électeurs des îles Loyauté pour procéder à l’élection des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie et de l’assemblée de province
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227243&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 23 octobre 2009 portant prorogation du mandat des membres du comité technique paritaire central des préfectures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227249&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 26 octobre 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint technique de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer (services déconcentrés : préfectures)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227251&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
10 Arrêté du 8 octobre 2009 portant ouverture au titre de l’année 2010 d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude aux fonctions de professeur d’enseignement technique aux aveugles et déficients visuels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227256&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 8 octobre 2009 portant ouverture d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227258&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 20 octobre 2009 pris en application de l’article L. 314-3-2 du code de l’action sociale et des familles fixant pour l’année 2009 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du même code
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227260&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
13 Arrêté du 20 octobre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d’avion »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227270&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 20 octobre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d’hélicoptère »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227272&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 20 octobre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et maintenance navale »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227274&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 23 octobre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects de la branche « contrôle des opérations commerciales et administration générale » en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227276&dateTexte=&categorieLien=id
17 Règlement de La Française des jeux pour l’offre de paris sportifs à cotes proposée sur internet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227278&dateTexte=&categorieLien=id
18 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto Foot 7 & 15 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227286&dateTexte=&categorieLien=id
19 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227312&dateTexte=&categorieLien=id
20 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Score »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227335&dateTexte=&categorieLien=id
21 Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227352&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
22 Arrêté du 25 septembre 2009 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement d’officiers de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227371&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
23 Décision du 27 octobre 2009 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227407&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décision du 27 octobre 2009 modifiant le montant du tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique et en fixant le montant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227416&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
25 Décret n° 2009-1352 du 2 novembre 2009 relatif à la composition du comité consultatif de gouvernance mentionné à l’article L. 213-4-1 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227425&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 12 octobre 2009 prolongeant la durée de validité de la liste nationale d’aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227437&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 15 octobre 2009 relatif à l’extension d’un accord conclu au sein du bureau national interprofessionnel du Cognac pour la campagne 2009-2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227439&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 23 octobre 2009 portant modification de l’arrêté du 30 janvier 2009 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l’océan Atlantique à l’est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227443&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
29 Arrêté du 23 octobre 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227462&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
30 Arrêté du 21 octobre 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227465&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 21 octobre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227467&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
32 Arrêté du 13 octobre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227470&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 13 octobre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227472&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 19 octobre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227474&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 20 octobre 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227476&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 20 octobre 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227478&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 21 octobre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227480&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 21 octobre 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227482&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 22 octobre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227484&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 22 octobre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227486&dateTexte=&categorieLien=id
41 Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l’issue des épreuves d’admissibilité du premier concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227488&dateTexte=&categorieLien=id
42 Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l’issue des épreuves d’admissibilité du deuxième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227490&dateTexte=&categorieLien=id
43 Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l’issue des épreuves d’admissibilité du troisième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227492&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
44 Arrêté du 5 octobre 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227495&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
45 Arrêté du 27 octobre 2009 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227498&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
46 Arrêté du 29 octobre 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227501&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
47 Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale de voile et des sports nautiques et désignation de son président
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227505&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
48 Arrêté du 19 octobre 2009 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l’élevage hors sol
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227508&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 20 octobre 2009 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227510&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 22 octobre 2009 portant nomination des membres aux conseils spécialisés de FranceAgriMer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227512&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
51 Arrêté du 27 octobre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227516&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 27 octobre 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227526&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 27 octobre 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227534&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 27 octobre 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227542&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 27 octobre 2009 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227550&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 27 octobre 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227563&dateTexte=&categorieLien=id
57 Avis relatif à l’extension d’un accord sur la formation professionnelle dans l’économie sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227571&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227577&dateTexte=&categorieLien=id
59 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord collectif national conclu dans le secteur de la télédiffusion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227581&dateTexte=&categorieLien=id
60 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d’oeuvre et produits dérivés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227585&dateTexte=&categorieLien=id
61 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227588&dateTexte=&categorieLien=id
62 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227595&dateTexte=&categorieLien=id
63 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives régionales des ouvriers des entreprises du bâtiment de la région Champagne-Ardenne (entreprises occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés) et dans celui de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227598&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
64 Décision n° 2009-630 du 29 septembre 2009 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227602&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
80 Avis relatif à des concours pour le recrutement au titre de l’année 2010 de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d’avion »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227613&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif à des concours pour le recrutement au titre de l’année 2010 de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d’hélicoptère »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227619&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif à des concours pour le recrutement au titre de l’année 2010 de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et maintenance navale »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227625&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis de concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227632&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
84 Avis de vacance d’emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227636&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227639&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227642&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227645&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227648&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227651&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227654&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227657&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227660&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif au concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227663&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227666&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227671&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif à un concours externe sur titres d’agents chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227676&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
97 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 30 octobre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227682&dateTexte=&categorieLien=id
98 Résultats du tirage de l’OXO du vendredi 30 octobre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227685&dateTexte=&categorieLien=id
99 Résultats des tirages du Keno du vendredi 30 octobre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227688&dateTexte=&categorieLien=id
100 Résultats de l’événement n° 553 Cote & Match du vendredi 30 octobre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227691&dateTexte=&categorieLien=id
101 Résultats du Loto Foot 7 n° 94
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227694&dateTexte=&categorieLien=id
102 Résultats de l’événement n° 222 Cote & Score du vendredi 30 octobre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227697&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
103 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227701&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif au prix d’une spécialité pharmaceutique publié en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227705&dateTexte=&categorieLien=id
