DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
2 Arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement
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3 Arrêté du 15 octobre 2009 relatif aux conditions d’inscription, d’immatriculation et d’apposition de marques extérieures d’identité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
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4 Arrêté du 19 octobre 2009 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes dit « Permis de Sainte-Marie-les-Mines » (Guyane)
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5 Arrêté du 19 octobre 2009 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes dit « Permis d’Orapu » et réduisant sa superficie (Guyane)
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6 Arrêté du 19 octobre 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes en Guyane
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7 Arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces d’oiseaux sur le territoire national
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8 Arrêté du 10 novembre 2009 fixant la composition de la commission d’orientation et de suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
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9 Arrêté du 10 novembre 2009 relatif à l’abrogation des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Pointe-à-Pitre, d’une part, et La Désirade, Les Saintes, Marie-Galante, Saint-Martin (Grand Case) et Saint-Barthélemy, d’autre part
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10 Arrêté du 12 novembre 2009 relatif à la reconnaissance de qualification préalable à l’inscription au tableau de l’ordre des géomètres experts
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11 Arrêté du 12 novembre 2009 relatif à l’inscription au tableau de l’ordre des géomètres experts
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12 Arrêté du 16 novembre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
13 Arrêté du 3 novembre 2009 portant institution d’une sous-régie d’avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Oise
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14 Arrêté du 3 novembre 2009 portant modification de l’arrêté du 22 septembre 2005 portant institution de sous-régies d’avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Oise
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
15 Arrêté du 16 novembre 2009 portant détermination de la dotation forfaitaire et du taux de sondage de l’enquête « Famille et logements » en 2010
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16 Arrêté du 16 novembre 2009 portant homologation du cahier des charges et du plan de vérification relatifs à la sélection des crus bourgeois pour les appellations d’origine contrôlées produites dans l’aire de l’appellation d’origine contrôlée « Médoc »
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INDUSTRIE
40 Arrêté du 18 novembre 2009 portant désignation de l’opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 3° de l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (publiphonie)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
17 Arrêté du 13 novembre 2009 fixant la liste des postes particulièrement difficiles en application de l’article 3 bis du décret n° 2004-455 du 27 mai 2004
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
18 Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d’un traitement automatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement
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19 Arrêté du 12 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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20 Arrêté du 12 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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21 Arrêté du 12 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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22 Arrêté du 12 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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23 Arrêté du 13 novembre 2009 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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24 Arrêté du 16 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021309634&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 16 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021309649&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 16 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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27 Arrêté du 16 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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28 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
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MINISTERE DE LA DEFENSE
29 Arrêté du 16 novembre 2009 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d’elles
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
30 Arrêté du 12 novembre 2009 portant modification de l’arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
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31 Arrêté du 18 novembre 2009 portant délégation de signature (cabinet)
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32 Arrêté du 18 novembre 2009 modifiant la fiche d’information thérapeutique annexée à l’arrêté du 13 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et établie en application de l’article R. 163-2 du code de la sécurité sociale
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33 Arrêté du 18 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
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34 Arrêté du 19 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
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35 Arrêté du 19 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
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36 Décision du 23 septembre 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
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MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
37 Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l’importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d’outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l’article L. 236-1 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021309754&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 16 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pur sang
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
39 Arrêté du 9 novembre 2009 fixant pour les années 2009, 2010 et 2011 le taux de promotion dans le corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles
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MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
41 Arrêté du 13 novembre 2009 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement)
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42 Arrêté du 16 novembre 2009 portant nomination du directeur général de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction
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43 Arrêté du 16 novembre 2009 portant commissionnement d’enquêteurs techniques du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
44 Arrêté du 2 novembre 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
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45 Arrêté du 4 novembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
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46 Arrêté du 4 novembre 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
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47 Arrêté du 4 novembre 2009 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
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48 Arrêté du 4 novembre 2009 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021309829&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 12 novembre 2009 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
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50 Arrêté du 12 novembre 2009 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021309833&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 12 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021309835&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 12 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021309837&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
53 Arrêté du 30 octobre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
54 Arrêté du 9 novembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de la société GDF Suez
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021309843&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
55 Arrêté du 29 octobre 2009 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
56 Arrêté du 10 novembre 2009 portant nomination d’élèves à l’Ecole normale supérieure
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MINISTERE DE LA DEFENSE
57 Arrêté du 3 novembre 2009 portant désignation d’un rapporteur spécialisé et cessation de fonctions de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d’armement
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58 Arrêté du 9 novembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021309855&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 10 novembre 2009 portant nomination d’un aumônier militaire, aumônier en chef
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021309857&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décision du 10 novembre 2009 portant inscription sur un tableau d’avancement pour l’année 2009 (tableau complémentaire, armée active)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021309859&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décision du 10 novembre 2009 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021309861&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
62 Arrêté du 18 novembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
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MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
63 Arrêté du 13 novembre 2009 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
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64 Arrêté du 23 novembre 2009 portant nomination au Conseil national de l’alimentation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021309873&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
65 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 109 à l’accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961, conclu le 17 septembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021309877&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 110 à l’accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961, conclu le 17 septembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021309882&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-257 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, conclu le 17 septembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021309887&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
68 Décision n° 2009-668 du 20 octobre 2009 relative à l’arrêt de la diffusion du service de télévision de la société Canal+ en mode analogique par voie terrestre dans les régions Auvergne et Limousin
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69 Décision n° 2009-689 du 23 juin 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Espace FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hot Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021309898&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décision n° 2009-691 du 23 juin 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Isa pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Isa
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021309912&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décision n° 2009-693 du 23 juin 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Société de publicité audiovisuelle pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021309926&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décision n° 2009-694 du 23 juin 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL SCA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021309940&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décision n° 2009-695 du 23 juin 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Lyon Média Plus pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hit & Sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021309954&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
74 Avis n° 2009-0834 du 13 octobre 2009 sur le projet de cahier des charges de la société France Télécom qui sera annexé à l’arrêté désignant cet opérateur pour prendre en charge les prestations du service universel des communications électroniques relatives à la publiphonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021309969&dateTexte=&categorieLien=id
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
75 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance portugaise d’engagements contractés en France en libre prestation de services
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
93 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission programmes européens (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021309982&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission emploi-santé (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021309984&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
95 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021309987&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021309992&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif à un concours pour le recrutement de directeur d’école préparant au diplôme d’état de sage-femme des établissements mentionnés à l’article 2 (1°) du titre IV du statut général des fonctionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021309997&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021310002&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021310005&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021310008&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’attaché principal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021310011&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
102 Résultats du tirage de l’OXO du vendredi 20 novembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021310016&dateTexte=&categorieLien=id
103 Résultats des tirages du Keno du vendredi 20 novembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021310019&dateTexte=&categorieLien=id
104 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 20 novembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021310022&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
105 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021310026&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif au prix d’une spécialité pharmaceutique publié en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021310028&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021310030&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021310032&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET LA PECHE
109 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification de l’appellation d’origine « Noix du Périgord »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021310035&dateTexte=&categorieLien=id
