CONSEIL CONSTITUTIONNEL
3 Décision n° 2009-593 DC du 19 novembre 2009
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4 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 octobre 2009 présentée par au moins soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2009-593 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021327406&dateTexte=&categorieLien=id
5 Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi pénitentiaire
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6 Décision n° 2009-592 DC du 19 novembre 2009
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7 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 octobre 2009 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2009-592 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021327420&dateTexte=&categorieLien=id
8 Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
9 Décret n° 2009-1438 du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d’économie d’énergie réalisés par un bailleur social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021327437&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décret n° 2009-1439 du 23 novembre 2009 pris en application de l’article 23-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d’économie d’énergie réalisés par un bailleur privé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021327445&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 13 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
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12 Arrêté du 5 novembre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un concours sur épreuves professionnelles de contrôleur principal des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021327473&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 12 novembre 2009 portant modification d’une régie de recettes et d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021327475&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 12 novembre 2009 portant modification d’une régie de recettes et d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021327477&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 5 juin 2000 relatif à l’organisation et au fonctionnement des assemblées commerciales
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16 Arrêté du 16 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens de l’environnement
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17 Arrêté du 17 novembre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
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18 Arrêté du 17 novembre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
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19 Arrêté du 17 novembre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
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20 Arrêté du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d’économie d’énergie réalisés par un bailleur social
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21 Arrêté du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d’économie d’énergie réalisés par un bailleur privé
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
22 Arrêté du 12 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 25 mars 2009 modifié établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles
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23 Arrêté du 20 novembre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture du concours externe sur épreuves et du concours interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
24 Arrêté du 2 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 11 mars 1993 modifié relatif à l’habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l’application des titres V et VII du livre IV du code de commerce
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25 Arrêté du 13 novembre 2009 pris pour l’application des articles R. 751-13 et R. 751-17 du code de commerce
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26 Arrêté du 20 novembre 2009 portant désignation de l’autorité chargée de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques »
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
27 Arrêté du 9 novembre 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
28 Arrêté du 28 octobre 2009 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat pour la désignation d’ordonnateurs secondaires et leurs délégués relevant du ministère de la santé et des sports sur le programme n° 309 « Entretien des bâtiments de l’Etat »
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
29 Arrêté du 16 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 3 avril 2001 portant création de l’Observatoire national de la lecture
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MINISTERE DE LA DEFENSE
30 Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense
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31 Décision du 20 novembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale du service d’infrastructure de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021328885&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décision du 20 novembre 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d’infrastructure de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021328894&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
33 Arrêté du 17 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de La Réunion
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MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
34 Arrêté du 2 novembre 2009 portant approbation des modifications de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
35 Décret du 23 novembre 2009 chargeant un député d’une mission temporaire
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36 Décret du 23 novembre 2009 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
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37 Arrêté du 24 novembre 2009 portant nomination au Conseil national de l’insertion par l’activité économique
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
38 Arrêté du 9 novembre 2009 portant désignation d’un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l’incapacité de Marseille
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39 Arrêté du 12 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 9 février 2009 fixant la composition de la commission prévue à l’article 7 du décret n° 2008-741 du 29 juillet 2008 instituant une aide à l’adaptation de l’exercice de la profession d’avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021328934&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 16 novembre 2009 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021328936&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 16 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021328938&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 16 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021328940&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 16 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021328942&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 16 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021328944&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
45 Arrêté du 18 novembre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021328947&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
46 Arrêté du 16 novembre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021328950&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
47 Arrêté du 16 novembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021328953&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 16 novembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021328957&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
49 Décret du 24 novembre 2009 portant nomination au conseil d’administration du groupement d’intérêt public dénommé « Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques » (CSFRS) – M. BAUER (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021328962&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
50 Arrêté du 6 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021328965&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 16 novembre 2009 portant modification de l’arrêté du 23 octobre 2009 relatif à l’exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d’analyses de biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021328969&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 17 novembre 2009 portant nomination au Conseil de modération et de prévention
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021328971&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
53 Arrêté du 5 novembre 2009 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021328974&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
54 Décision n° 2009-690 du 23 juin 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Ondes Dauphiné Savoie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ODS Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021328978&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décision n° 2009-692 du 23 juin 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL MID pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mont-Blanc
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021328992&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décision n° 2009-696 du 23 juin 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association APROCI-FC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FC Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021329006&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décision n° 2009-697 du 23 juin 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio des Boutières pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Boutières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021329020&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décision n° 2009-698 du 23 juin 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Chrysalide pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zig Zag
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021329036&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décision n° 2009-699 du 23 juin 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Chrysalide pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zig Zag
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021329050&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décision n° 2009-700 du 23 juin 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021329064&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décision n° 2009-701 du 23 juin 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL SECA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MTI
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021329079&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décision n° 2009-702 du 23 juin 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021329093&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décision n° 2009-703 du 23 juin 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021329113&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décision n° 2009-704 du 23 juin 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021329130&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décision n° 2009-705 du 23 juin 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021329147&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décision n° 2009-706 du 23 juin 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021329161&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décision n° 2009-707 du 23 juin 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021329176&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décision n° 2009-709 du 23 juin 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021329191&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
82 Avis de vacance d’emploi de chef de service
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83 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
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84 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à plein temps (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021329214&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à plein temps (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021329217&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
86 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
87 Avis relatif à l’extension d’un accord concernant la formation professionnelle tout au long de la vie dans les entreprises de navigation
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88 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 1 à l’accord concernant la formation professionnelle tout au long de la vie dans les entreprises de navigation
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
89 Résultats des tirages du Keno des samedi 21 et dimanche 22 novembre 2009
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90 Résultats des tirages de l’OXO des samedi 21 et dimanche 22 novembre 2009
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91 Résultats du tirage du Loto du samedi 21 novembre 2009
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MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET LA PECHE
92 Avis relatif à l’homologation du cahier des charges technique en matière d’hypodermose bovine
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