Après d’âpres négociations, les ministres des finances européens sont parvenus, mardi 10 mars, à un compromis autorisant la réduction des taux de TVA dans certains secteurs, dont la restauration.
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Année : 2009
JORF n°0059 du 11 mars 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2009-266 du 9 mars 2009 portant création d’une commission consultative dans le cadre de la procédure d’appel d’offres de concession des aéroports de Nantes-Atlantique, Saint-Nazaire – Montoir et Notre-Dame-des-Landes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371394&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0058 du 10 mars 2009
OURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 24 février 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020368894&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0057 du 8 mars 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2009-262 du 6 mars 2009 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 54 dénommée Laboratoire de purification chimique et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020353131&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0056 du 7 mars 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI organique n° 2009-257 du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352069&dateTexte=&categorieLien=id
Perp : une épargne bloquée pour votre retraite
Pour s’assurer des revenus réguliers durant vos vieux jours, il y a l’assurance vie, les revenus locatifs… et le plan d’épargne retraite populaire (Perp). Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce produit d’épargne retraite.
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JORF n°0055 du 6 mars 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 Rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales au Président de la République en date du 5 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020347348&dateTexte=&categorieLien=id
L'Etat va créer moins d'emplois en insertion que prévu
Le secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, Laurent Wauquiez, a annoncé mercredi 4 mars, la création, en 2009, de quinze cents nouveaux postes en entreprise d’insertion réservés aux personnes très éloignées du monde du travail.
Licenciement et droit de retrait
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a renforcé l’effectivité du droit de retrait des salariés et étendu le champ de l’obligation de sécurité de résultat pesant sur l’employeur.
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JORF n°0054 du 5 mars 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décision du 27 février 2009 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la fonction publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020342931&dateTexte=&categorieLien=id
L'absence d'autorisation de licenciement en cas de faute commise durant et après
L’absence d’autorisation de licenciement en cas de faute commise durant et après le mandat
Un employeur licencie pour faute grave une salariée, membre du comité d’entreprise, après les 6 mois suivant l’expiration de son mandat et sans avoir demandé l’autorisation de l’inspecteur du travail.
La salariée estime que l’employeur aurait dû solliciter l’inspecteur du travail, car la faute reprochée fut en partie réalisée durant son mandat. La salariée saisit les juges.
Nouvelle obligation de négocier assortie d'une pénalité
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 instaure de nouvelles taxes et notamment une taxe de 1% pour les entreprises qui n’auront pas, d’ici le 1er janvier 2010, négocié sur l’emploi des seniors ou mis en place un plan d’action sur ce sujet.
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