Nicolas Sarkozy reçoit les partenaires sociaux, mercredi 18 février. Le chef de l’Etat et les cinq syndicats abordent ce sommet social avec des positions différentes, notamment sur les salaires.
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Année : 2009
JORF n°0041 du 18 février 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020276457&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0040 du 17 février 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2009-175 du 16 février 2009 autorisant la ratification des protocoles au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République d’Albanie et de la République de Croatie (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020272957&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0039 du 15 février 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
1 Décision n° 2008-572 DC du 8 janvier 2009 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020252036&dateTexte=&categorieLien=id
Candidat aux élections des représentants du personnel : salarié protégé
Les représentants du personnel sont des salariés protégés. En cas de licenciement, vous devez demander l’autorisation de l’inspecteur du travail. Pour les candidats à ces élections, la protection existe également sauf
si la procédure de licenciement a débuté avant que vous ayez eu connaissance de leur candidature.
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JORF n°0037 du 13 février 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret du 11 février 2009 portant classement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020246777&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0036 du 12 février 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 20 janvier 2009 fixant le contingent d’emplois offerts au titre de l’année 2009 aux officiers candidats à des emplois d’administrateur civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243497&dateTexte=&categorieLien=id
22 % des entreprises ont demandé à licencier des salariés protégés
Pour licencier un représentant du personnel l’employeur doit bénéficier d’une autorisation préalable de l’inspecteur du travail. Entre l’enquête Réponse de 2005 et celle de 1999, la proportion des établissements de 50 salariés et plus qui ont déposé une ou plusieurs demandes de licenciement est stable à 22 %.
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JORF n°0035 du 11 février 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2009-135 du 9 février 2009 de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020236735&dateTexte=&categorieLien=id
Licenciement des salariés protégés et gestion de la main-d'oeuvre…
Licenciement des salariés protégés et gestion de la main-d’oeuvre par les entreprises : une analyse des pratiques
Les demandes de licenciement visant les salariés protégés ne sont pas indépendantes de l’activité économique et des autres licenciements au sein des établissements de 50 salariés et plus. Un quart de ces établissements a déposé une demande de licenciement de salariés protégés dans l’industrie sur la période 2002-2004, contre un sur cinq dans les services et le commerce. Cet écart tient au fait que les représentants du personnel sont plus nombreux dans l’industrie et que ce secteur est particulièrement affecté par le recul de l’emploi. Cela explique aussi pourquoi les salariés protégés sont plus souvent licenciés pour motif économique que les autres salariés : près d’une demande sur deux les concernant est fondée sur ce motif.
Transport domicile-travail : précisions le remboursement par l'employeur
Transport domicile-travail : précisions sur les modalités de remboursement par l’employeur
Suite à l’adoption de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, ayant institué un nouveau mode de prise en charge des frais de déplacement domicile-travail engagés par le salarié, un décret du 30 décembre 2008 et une circulaire du 1er janvier 2009 apportent quelques rappels et précisions sur les modalités de remboursement par l’employeur.
JORF n°0034 du 10 février 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 27 janvier 2009 autorisant la SAS CN’air à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234097&dateTexte=&categorieLien=id