2 LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (1)
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CONSEIL CONSTITUTIONNEL
3 Décision n° 2009-576 DC du 3 mars 2009
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4 Décision n° 2009-577 DC du 3 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352352&dateTexte=&categorieLien=id
5 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 6 février 2009 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2009-577 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352384&dateTexte=&categorieLien=id
6 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 9 février 2009 présentée par au moins soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2009-577 DC
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7 Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352418&dateTexte=&categorieLien=id
8 Mémoire en réplique des sénateurs signataires du recours dirigé contre la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352446&dateTexte=&categorieLien=id
9 Mémoire en réplique des députés signataires du recours dirigé contre la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
10 Décision du 6 mars 2009 portant attribution du label « Campagne d’intérêt général » pour l’année 2009
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11 Décret n° 2008-1397 du 19 décembre 2008 portant réforme des procédures juridictionnelles devant la Cour des comptes, les chambres régionales des comptes et la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352462&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
12 Arrêté du 13 février 2009 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352476&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 24 février 2009 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeaux de sauvetage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352586&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 24 février 2009 fixant au titre de l’année 2009 le nombre de places offertes aux concours externe et interne de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
15 Arrêté du 24 février 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352599&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 26 février 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352601&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 6 mars 2009 portant répartition des adjoints administratifs de 2e classe du ministère de l’intérieur et de l’outre-mer recrutés sans concours
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
18 Arrêté du 24 février 2009 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire d’administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations ouvert au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352606&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
19 Arrêté du 4 mars 2009 portant délégation de signature (Conseil d’Etat)
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20 Décret n° 2009-160 du 12 février 2009 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté et modifiant les procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d’un immeuble (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352620&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
21 Décret du 5 mars 2009 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural Flandres-Artois à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352623&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décret du 5 mars 2009 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de la Réunion à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352643&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décret du 5 mars 2009 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de l’Ile-de-France à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352657&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décret du 5 mars 2009 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural d’Alsace à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352675&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décret du 5 mars 2009 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural Champagne-Ardenne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352698&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 26 janvier 2009 portant reconnaissance de sinistre de grande ampleur de la tempête Klaus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352720&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 30 janvier 2009 portant reconnaissance en qualité d’association d’organisation de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352725&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 10 février 2009 portant reconnaissance en qualité d’association d’organisation de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352727&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 24 février 2009 modifiant l’arrêté du 24 avril 1992 fixant la circonscription, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352729&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 26 février 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352736&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 26 février 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352738&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
32 Décret n° 2009-259 du 5 mars 2009 relatif au contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d’enseignement privés hors contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352741&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
33 Décret n° 2009-260 du 5 mars 2009 relatif aux modalités temporaires d’accès aux corps des secrétaires administratifs et des attachés d’administration du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352755&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 9 février 2009 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 86 La Hague dans la région de La Hague (Manche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352777&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 24 février 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352789&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 24 février 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au corps des agents techniques du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352791&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux concours d’admission sur titres en deuxième et troisième année de l’Ecole navale et aux concours d’admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352793&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
38 Arrêté du 4 février 2009 relatif à la liste des partenaires d’entraînement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352847&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 20 février 2009 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352855&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 4 mars 2009 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien sanitaire en chef
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352863&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 4 mars 2009 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès à la classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352866&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 27 février 2009 fixant pour l’année 2009 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352869&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décision du 16 février 2009 modifiant la décision du 28 février 2006 modifiée fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don du sang en application de l’article R. 1221-5 du code de la santé publique (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352879&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
44 Arrêté du 27 février 2009 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352882&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décision du 5 mars 2009 portant délégation de signature (direction des Archives de France)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352884&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
46 Décret n° 2009-261 du 6 mars 2009 modifiant le décret n° 2006-1019 du 11 août 2006 portant attribution d’une indemnité de performance en faveur des directeurs d’administrations centrales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352891&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
47 Arrêté du 5 mars 2009 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
48 Arrêté du 27 février 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352923&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
49 Arrêté du 20 février 2009 portant nomination de la secrétaire générale du Comité des entreprises d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352926&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 23 février 2009 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352928&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 26 février 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352930&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 26 février 2009 portant nomination au comité d’investissement de l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352932&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
53 Décret du 5 mars 2009 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352935&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décret du 5 mars 2009 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352937&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décret du 5 mars 2009 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352939&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décret du 5 mars 2009 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352941&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret du 5 mars 2009 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352943&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 25 février 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352945&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 26 février 2009 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352947&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 26 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352949&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 26 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352951&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 26 février 2009 portant nomination d’une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352953&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 26 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352955&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 26 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352957&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 26 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352959&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 26 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352961&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 27 février 2009 acceptant la démission d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352963&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 27 février 2009 acceptant la démission d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352965&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
69 Arrêté du 26 février 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352968&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 26 février 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352970&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
71 Décret du 5 mars 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales – M. Bied-Charreton (Hugues)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352973&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décret du 5 mars 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales – M. Gandil (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352976&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
73 Liste nationale d’habilitation aux fonctions de responsable de pôle au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352980&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
74 Arrêté du 18 décembre 2008 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352985&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
75 Arrêté du 2 mars 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352988&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
76 Avis relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel de la région Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352992&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
77 Décision n° 2009-138 du 20 janvier 2009 complétant la décision n° 2004-470 du 9 novembre 2004, modifiée par la décision n° 2008-1077 du 25 novembre 2008, autorisant la société Télé Sud Vendée à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Sud Vendée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352996&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis n° 2008-7 du 7 octobre 2008 sur le projet de loi modernisant le secteur public de la communication audiovisuelle et relatif aux nouveaux services audiovisuels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020353014&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
79 Avis n° 2008-1382 du 16 décembre 2008 sur un projet d’arrêté relatif aux conditions d’envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l’offre des services postaux nationaux et transfrontaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020353024&dateTexte=&categorieLien=id
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
80 Décision du 26 février 2009 portant extension d’agrément d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020353034&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
92 Avis de recrutement d’un inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020353042&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
93 Avis concernant le dépôt des candidatures aux postes de membre de l’Institut français d’archéologie orientale du Caire au titre de l’année 2009-2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020353046&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
94 Avis relatif à un recrutement d’agents techniques du ministère de la défense par voie de PACTE (parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat) au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020353052&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
95 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020353055&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020353058&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis de vacance d’emplois de praticien hospitalier universitaire au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020353061&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020353067&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020353072&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020353075&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020353078&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020353083&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020353086&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020353091&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020353094&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020353097&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis de concours externe sur titres d’agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020353100&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
108 Avis relatif à la consultation des organisations d’employeurs et de salariés intéressées sur un projet de décret pris en application de l’article L. 3122-46 du code du travail et de l’ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 et concernant la durée du travail du personnel des entreprises de transport ferroviaire autres que la Société nationale des chemins de fer français et les entreprises exploitant des voies ferrées d’intérêt local
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020353106&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
109 Résultats des tirages du Loto du mercredi 4 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020353111&dateTexte=&categorieLien=id
110 Résultats des tirages du Keno du mercredi 4 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020353114&dateTexte=&categorieLien=id
111 Résultats du Loto Foot 7 n° 25 et 15 n° 15
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020353117&dateTexte=&categorieLien=id
112 Résultats de l’événement n° 158 Cote & Score du mercredi 4 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020353120&dateTexte=&categorieLien=id
113 Résultats de l’événement n° 489 Cote & Match du mercredi 4 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020353123&dateTexte=&categorieLien=id
