2 Arrêté du 25 février 2009 modifiant l’arrêté du 15 novembre 1999 portant création auprès du directeur des transports terrestres et des préfets de région de commissions consultatives pour la délivrance des attestations de capacité professionnelle et des justificatifs de capacité professionnelle relatifs à l’exercice de certaines professions liées au transport public routier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371406&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 25 février 2009 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2005 modifié fixant les cas et conditions dans lesquels l’utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles ou de polybromodiphényléthers est autorisée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371417&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 4 mars 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un concours de recrutement d’ingénieurs-élèves des ponts et chaussées parmi les élèves des écoles normales supérieures, de l’Institut national agronomique Paris-Grignon et de l’Ecole nationale des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371480&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
5 Arrêté du 2 mars 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371483&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 2 mars 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371485&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 6 mars 2009 fixant les conditions de certification des installateurs de vidéosurveillance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371487&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
8 Arrêté du 5 mars 2009 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2002 fixant les listes des pays où la perception de tout ou partie des droits de chancellerie est possible en monnaie tierce parallèlement ou non au paiement en monnaie locale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371498&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
9 Décret n° 2009-267 du 9 mars 2009 relatif aux obligations comptables des sociétés commerciales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371515&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décret n° 2009-268 du 9 mars 2009 relatif au contrôle externe de la Caisse des dépôts et consignations et pris en application de l’article L. 518-15-2 du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371540&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décret n° 2009-269 du 9 mars 2009 relatif à la suppression du comité monétaire du conseil général de la Banque de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371577&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décret n° 2009-270 du 9 mars 2009 relatif à la dénomination de l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371588&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 18 février 2009 accordant la garantie de l’Etat à un emprunt de la République de Côte d’Ivoire auprès de l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371595&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
14 Arrêté du 24 février 2009 fixant les conditions d’organisation et la composition du jury des concours de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371598&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371612&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 27 février 2009 instituant une prime de restructuration de service dans les cas d’opération liée d’ouverture et de fermeture et dans les cas de suppression de services déconcentrés au bénéfice des personnels exerçant au sein des services relevant de la direction de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371624&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
17 Arrêté du 13 février 2009 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts du ministère de l’agriculture et de la pêche pour l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371644&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 27 février 2009 modifiant l’arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371654&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 6 mars 2009 fixant au titre de l’année 2009 le nombre de postes offerts aux concours et à l’examen professionnel (promotion interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l’agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371668&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décision du 4 mars 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371676&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
21 Arrêté du 4 mars 2009 fixant au titre de l’année 2009 le nombre d’emplois à pourvoir aux premiers concours internes pour le recrutement de professeurs des écoles et par listes d’aptitude pour l’intégration d’instituteurs dans le corps des professeurs des écoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371687&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 4 mars 2009 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371689&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 4 mars 2009 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois ouverts en 2009 pour l’intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l’inscription sur des listes d’aptitude
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371693&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 4 mars 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours de recrutement dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l’Etat recrutés à Mayotte et fixant le nombre de postes à pourvoir à ces concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371697&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 4 mars 2009 fixant au titre de l’année 2009 le nombre d’emplois à pourvoir par liste d’aptitude pour l’intégration des instituteurs bacheliers du corps des instituteurs de Mayotte dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l’Etat recrutés à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371699&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 4 mars 2009 fixant au titre de l’année 2009 le nombre de postes à pourvoir au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l’Etat créé pour la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371701&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
27 Arrêté du 24 février 2009 relatif à la modulation de l’indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371704&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
28 Décret n° 2009-271 du 9 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371717&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décret n° 2009-272 du 9 mars 2009 relatif à la Commission nationale de l’internat et du post-internat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371725&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 25 février 2009 fixant le contingent d’emplois offert aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371741&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 2 mars 2009 portant approbation du compte financier de l’année 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Poitou-Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371743&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décision du 5 mars 2009 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371745&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
33 Décret n° 2009-273 du 10 mars 2009 modifiant le décret n° 2004-565 du 17 juin 2004 portant application des articles 12 à 14 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 modifiée relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville et de l’article 146 modifié de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) afférents aux exonérations sociales en faveur des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine et abrogeant les décrets n° 97-125 et n° 97-126 du 12 février 1997
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371754&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 26 février 2009 modifiant l’arrêté du 17 août 2006 portant application de l’article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371773&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
35 Décret du 10 mars 2009 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371782&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 18 février 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371787&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 9 mars 2009 portant désignation des auditeurs de la 175e session en région de l’Institut des hautes études de défense nationale, Rouen-Caen (12 novembre au 19 décembre 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371794&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 9 mars 2009 portant nomination du président et du président suppléant de la commission interministérielle de contrôle de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371796&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
39 Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371799&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 9 mars 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371801&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
41 Arrêté du 9 mars 2009 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l’ensemble des questions liées à la construction et à l’exploitation de la liaison fixe transmanche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371804&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
42 Arrêté du 27 février 2009 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371807&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 27 février 2009 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371809&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
44 Arrêté du 16 février 2009 portant nomination d’un président de commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371812&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 23 février 2009 portant acceptation d’une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature (première série)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371814&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 27 février 2009 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371816&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
47 Arrêté du 16 février 2009 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371819&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 25 février 2009 portant nomination (directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371821&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
49 Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371824&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
50 Décision du 12 février 2009 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371830&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
51 Arrêté du 13 février 2009 portant nomination à la commission centrale de l’hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371833&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
52 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’accord relatif à la fixation du pourcentage d’appel des cotisations pour 2009 conclu le 11 décembre 2008 par les organisations signataires de l’accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371837&dateTexte=&categorieLien=id
53 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’accord relatif à la fixation du pourcentage d’appel des cotisations pour 2009 conclu le 11 décembre 2008 par les organisations signataires de la convention collective nationale du 14 mars 1947
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371840&dateTexte=&categorieLien=id
54 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-252 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 11 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371843&dateTexte=&categorieLien=id
55 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 105 à l’accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 conclu le 11 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371848&dateTexte=&categorieLien=id
56 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-253 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 11 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371857&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
57 Décision n° 2009-144 du 3 février 2009 modifiant la décision n° 2008-1004 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Quinto Avenio à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371867&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES
58 Décision n° 2009-10 du 11 février 2009 relative aux sanctions à l’encontre de la Société Oddo de courtage d’assurance (SOCA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371875&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
71 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371905&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371908&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
73 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371912&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371915&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371918&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371921&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371924&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371927&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371929&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371932&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371935&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371938&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371941&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371944&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371947&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371950&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371955&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371958&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371961&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371964&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
91 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371969&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
92 Résultats du Loto Foot 7 n° 27 et 15 n° 16
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371975&dateTexte=&categorieLien=id
93 Résultats de l’événement n° 490 Cote & Match des samedi 7 et dimanche 8 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371978&dateTexte=&categorieLien=id
94 Résultats des tirages du Loto du samedi 7 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371982&dateTexte=&categorieLien=id
95 Résultats de l’événement n° 159 Cote & Score des samedi 7 et dimanche 8 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371985&dateTexte=&categorieLien=id
96 Résultats des tirages du Keno des samedi 7 et dimanche 8 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371989&dateTexte=&categorieLien=id
