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Année : 2009

02 AVR

Le CE des Caisses d'Epargne débouté de son action visant à suspendre…

Le CE des Caisses d’Epargne débouté de son action visant à suspendre la fusion

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a débouté, jeudi 2 avril, le comité d’entreprise des Caisses d’épargne, qui réclamait la suspension de la fusion avec la Banque populaire. Dans son assignation, le CE reprochait à la Caisse nationale des caisses d’épargne (CNCE) de pas l’avoir informé et consulté avant de signer, d’une part un accord conclu le 24 février avec la Banque populaire, et d’autre part le protocole de négociations du 16 mars.

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02 AVR

Zoom sur le chômage technique

Dans le contexte économique actuel, de nombreux employeurs ont eu recours ces dernières semaines au chômage technique également appelé chômage partiel. Le chômage technique est ainsi une alternative au licenciement économique.
Utilisé par une entreprise pour réduire son activité au-dessous de l’horaire légal sans rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés, le recours au chômage technique est rigoureusement encadré.
Ainsi, quelles sont les situations visées par le chômage technique ? Face à une telle mesure, quels sont vos droits ?

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02 AVR

De nouvelles modalités d'indemnisation du chômage partiel ont été fixées…

De nouvelles modalités d’indemnisation du chômage partiel ont été fixées pour les entreprises qui rencontrent de graves difficultés en termes d’emploi.

Ainsi, dans ces entreprises, l’Etat pourra prendre en charge 80 % de l’indemnité de chômage partiel versée par l’employeur.
Ces dispositions sont applicables dans les entreprises ayant signé une convention de chômage partiel entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009.

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02 AVR

Rupture conventionnelle du contrat de travail : des précisions

La rupture conventionnelle du contrat de travail est un nouveau mode de rupture du contrat de travail instauré par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 : « zoom sur la rupture conventionnelle du contrat de travail ».

La circulaire n°2009-04 du 17 mars 2009 de la Direction Générale du Travail apporte quelques précisions sur la mise en oeuvre de la rupture conventionnelle : cas de rupture autorisés/interdits, assistance du salarié, délais, indemnité.

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02 AVR

La nouvelle convention assurance chômage entre en vigueur

La nouvelle convention d’assurance chômage a reçu ce mercredi l’agrément du gouvernement dans un arrêté publié au Journal officiel, déclenchant son entrée en vigueur dès ce jour, pour deux ans. Le nouveau système permet d’indemniser les demandeurs d’emploi dès lors qu’ils auront travaillé quatre mois sur deux ans et demi.
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02 AVR

JORF n°0078 du 2 avril 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 25 mars 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2009 à l’examen professionnel pour l’accès dans le corps des assistants d’administration de l’aviation civile au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, direction générale de l’aviation civile et Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020473761&dateTexte=&categorieLien=id

01 AVR

JORF n°0077 du 1 avril 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE

1 Décret du 30 mars 2009 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020466640&dateTexte=&categorieLien=id

31 MAR

JORF n°0076 du 31 mars 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 20 mars 2009 rapportant l’arrêté du 30 janvier 2009 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020459521&dateTexte=&categorieLien=id

30 MAR

JORF n°0075 du 29 mars 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 27 mars 2009 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446197&dateTexte=&categorieLien=id

30 MAR

JORF n°0074 du 28 mars 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Décret n° 2009-332 du 25 mars 2009 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « Agate » sur le site de Cadarache situé à Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445423&dateTexte=&categorieLien=id

27 MAR

L'UNSA devient le deuxième syndicat à la SNCF

Les 158 000 cheminots de la SNCF votaient, jeudi 26 mars, pour désigner leurs délégués du personnel et leurs élus dans les 27 comités d’établissement que compte l’entreprise.

Selon les premiers éléments disponibles vendredi matin, ces élections ont été marquées par une progression significative de SUD Rail, mais aussi et surout par celle de l’UNSA, qui devient le deuxième syndicat chez les cheminots, derrière la CGT.

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