Depuis 1999 au service des élus de CE
La direction peut tout à fait, dans le cadre de son pouvoir de direction et d’organisation économique de l’entreprise, restructurer le mode de rémunération des commerciaux. Elle ne peut toutefois le décider seule et de façon autoritaire, car l’entreprise est fondée sur la loi contractuelle.
Suite de l’article sur lepoint.fr
Le contrat de transition professionnelle sera étendu à 6 nouveaux bassins d’emplois: Calais, Châteauroux, Châtellerault, Douai, l’Etang de Berre et Mulhouse. Le CTP permet au salarié ayant fait l’objet d’un licenciement économique de garder 80% de son salaire brut pendant un an, parallèlement à une aide renforcée à la recherche d’emploi ou à la reconversion.
Suite de l’article sur latribune.fr
En cas de licenciement (sauf pour faute grave ou lourde), le crédit d’heures attribué au salarié peut servir à financer une formation, un bilan ou une VAE, si le salarié en fait la demande avant la fin du préavis.
Suite de l’article sur pourseformer.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
1 Décret du 6 février 2009 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219452&dateTexte=&categorieLien=id
Le défaut d’information et de consultation du comité central d’entreprise avant toute mesure de nature à affecter le volume et la structure des effectifs ainsi que la marche générale de l’entreprise constitue un délit d’entrave au fonctionnement régulier du comité d’entreprise.
Suite de l’article sur editions-tissot.fr
Seule annonce concrète de Nicolas Sarkozy jeudi soir, la suppression de la taxe professionnelle en 2010 inquiète les élus locaux. Car elle pèse lourd dans leurs ressources -près de 29 milliards d’euros-, et le chef de l’Etat est resté flou sur la façon dont il entendait compenser cette perte.
Suite de l’article sur tempsreel.nouvelobs.com
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 30 janvier 2009 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020218973&dateTexte=&categorieLien=id
Dans un contexte social difficile, la proposition de Laurence Parisot risque de faire bondir les organisations syndicales.
Le Medef, dont l’assemblée générale se tient à Paris, proposera aussi une négociation sur le paritarisme.
Suite de l’article sur lefigaro.fr
Faire la queue au bureau de poste pour affranchir une simple lettre appartiendra bientôt au passé. Depuis ce jeudi 5 février, les internautes peuvent concevoir et imprimer eux-mêmes leurs timbres quelle que soit la destination de leur missive ou son poids (jusqu’à 2 kilos). La Poste vient d’ouvrir son service d’affranchissement en ligne à destination des particuliers et des TPE (très petites entreprises).
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 2 février 2009 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020216587&dateTexte=&categorieLien=id
Mercredi 4 février, Hervé Novelli a présenté en conseil des ministres son projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques. Un texte dense comportant 15 articles et 4 réformes fondamentales.
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La possibilité de modifier les horaires de travail et/ou l’affectation géographique d’un salarié peut être prévue dans son contrat de travail. Mais ne croyez pas pour autant que le salarié est obligé de les accepter.
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