Depuis 1999 au service des élus de CE
Une salarié licenciée pour motif économique hésite entre ses droits à l’assurance chômage « classique » (ARE, allocation de retour à l’emploi) et la CRP (convention de reclassement personnalisé), dispositif de 8 mois maximum, avec suivi individualisé et statut de stagiaire de la formation professionnelle (donc non prise en compte dans les statistiques du chômage).
Suite de l’article sur ac.eu.org
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 26 septembre 2008 relatif à la sélection professionnelle pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration des services du Premier ministre au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585136&dateTexte=
Interdiction des parachutés dorés, non-cumul des mandats sociaux et des contrats de travail pour les PDG, encadrement des stock-options et des actions gratuites. Laurence Parisot a lancé lundi une spectaculaire révolution dans le monde des hauts revenus. Sous une forte pression politique, la présidente du Medef et le président de l’Afep (grandes entreprises privées) a publié une série de recommandations inédites.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566218&dateTexte=
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2006 relatif aux inspections au sol des aéronefs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566807&dateTexte=
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 1er août 2008 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120 et 215 du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019563580&dateTexte=
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décision du 1er octobre 2008 portant attribution du label « Grande cause nationale » et du label « Campagne d’intérêt général » pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019559860&dateTexte=
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 Décret du 30 septembre 2008 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019556917&dateTexte=
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Arrêté du 16 janvier 2008 portant changement de dénomination de l’aérodrome de Grenoble – Saint-Geoirs (Isère)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019556924&dateTexte=