PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2 Arrêté du 26 septembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566222&dateTexte=
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
3 Décret n° 2008-1017 du 3 octobre 2008 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566229&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
4 Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566237&dateTexte=
5 Arrêté du 30 septembre 2008 relatif à la présignalisation des véhicules
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566252&dateTexte=
6 Arrêté du 5 août 2008 portant modification de l’annexe au décret n° 2004-325 du 8 avril 2004 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566262&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
7 Décret n° 2008-1018 du 2 octobre 2008 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la procédure simplifiée d’extradition et complétant la Convention européenne d’extradition du 13 décembre 1957, signé à Berne le 10 février 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566266&dateTexte=
8 Décret n° 2008-1019 du 2 octobre 2008 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire relatif à l’interprétation et l’application de l’accord du 16 juin 1972 relatif au statut juridique de ladite organisation en France, signées à Genève les 10 et 25 mars 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566274&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
9 Arrêté du 25 septembre 2008 portant désignation de l’autorité chargée de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « Cancéropôle Nord-Ouest »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566288&dateTexte=
10 Arrêté du 25 septembre 2008 relatif aux attributions de missions du service du contrôle général économique et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566291&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
11 Arrêté du 24 septembre 2008 portant composition et fonctionnement de la commission d’appel d’offres compétente pour les marchés publics et accords-cadres passés par le secrétariat général du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566297&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
12 Arrêté du 19 septembre 2008 relatif à une levée collective des mesures de mise en réserve d’une partie des récoltes 1999, 2000, 2002, 2004, 2005 et 2007 revendiquées en appellation d’origine contrôlée « Champagne »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566316&dateTexte=
13 Arrêté du 26 septembre 2008 relatif aux montants unitaires de la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante pour la campagne 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566340&dateTexte=
14 Arrêté du 3 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566349&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
15 Arrêté du 24 septembre 2008 fixant le nombre d’emplois offerts pour le premier concours national d’agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566365&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
16 Décision du 23 septembre 2008 modifiant la décision du 9 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des plans, du budget et de la gestion)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566368&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
17 Décision du 12 septembre 2008 portant agrément de dispositifs de type barrage immatériel en vue du remplacement des dispositifs OTD 2 et OTD 3 de la société Sick-Optique électronique agréés par décision du 10 mars 1989 pour être mis en place dans les ascenseurs sans porte en application de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566379&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
18 Arrêté du 17 septembre 2008 fixant pour l’année 2008 le taux de promotion dans le corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566391&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
19 Arrêté du 23 septembre 2008 fixant les modalités de présentation de la demande de retenue mentionnée aux articles R. 335-1, R. 523-1 et R. 716-6 du code de la propriété intellectuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566400&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
20 Arrêté du 18 septembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566415&dateTexte=
21 Arrêté du 22 septembre 2008 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566417&dateTexte=
22 Arrêté du 22 septembre 2008 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566419&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
23 Arrêté du 3 octobre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566422&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
24 Décret du 3 octobre 2008 portant nomination du sous-préfet de Thann – M. Faudon (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566428&dateTexte=
25 Décret du 3 octobre 2008 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (1re catégorie) – M. Billant (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566430&dateTexte=
26 Décret du 3 octobre 2008 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes – M. Boulanger (Serge)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566432&dateTexte=
27 Décret du 3 octobre 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes – M. Cottin (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566434&dateTexte=
28 Décret du 3 octobre 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (1re catégorie) – M. Nestar (Florus)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566436&dateTexte=
29 Arrêté du 26 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2008 portant désignation des candidats admis à suivre la vingtième session nationale d’études (2008-2009) de l’Institut national des hautes études de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566438&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
30 Arrêté du 24 septembre 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566442&dateTexte=
31 Arrêté du 26 septembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566444&dateTexte=
32 Arrêté du 26 septembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566449&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
33 Arrêté du 19 septembre 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566455&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
34 Arrêté du 19 septembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566461&dateTexte=
35 Arrêté du 19 septembre 2008 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566463&dateTexte=
36 Arrêté du 22 septembre 2008 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566465&dateTexte=
37 Arrêté du 23 septembre 2008 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires appelés à statuer sur les litiges relatifs aux arrêtés de reconduite à la frontière (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566467&dateTexte=
38 Arrêté du 26 septembre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566469&dateTexte=
39 Arrêté du 26 septembre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566471&dateTexte=
40 Arrêté du 26 septembre 2008 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566473&dateTexte=
41 Arrêté du 26 septembre 2008 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566475&dateTexte=
42 Arrêté du 26 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566477&dateTexte=
43 Arrêté du 26 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566479&dateTexte=
44 Arrêté du 26 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566481&dateTexte=
45 Arrêté du 26 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566483&dateTexte=
46 Arrêté du 26 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566485&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
47 Arrêté du 19 septembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566488&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
48 Arrêté du 23 septembre 2008 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566491&dateTexte=
49 Arrêté du 23 septembre 2008 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566493&dateTexte=
50 Arrêté du 2 octobre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566495&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
51 Décret du 2 octobre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Caire (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566498&dateTexte=
52 Décret du 2 octobre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Anquetil (Patrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566500&dateTexte=
53 Décret du 2 octobre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Bourcet (Florence)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566502&dateTexte=
54 Décret du 2 octobre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Palombit (Marie-Christine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566504&dateTexte=
55 Décret du 2 octobre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Dauviau (Claire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566506&dateTexte=
56 Décret du 2 octobre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Manier (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566508&dateTexte=
57 Décret du 2 octobre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Salini (Patrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566510&dateTexte=
58 Décret du 2 octobre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Falkowski (Wojciech)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566512&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
59 Décret du 2 octobre 2008 portant acceptation de démission
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566515&dateTexte=
60 Décision du 23 septembre 2008 fixant les tableaux d’admission par concours à l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement à l’issue des concours 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566517&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
61 Arrêté du 1er octobre 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566520&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
62 Arrêté du 23 septembre 2008 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566527&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
63 Arrêté du 16 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566530&dateTexte=
64 Arrêté du 16 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566532&dateTexte=
65 Arrêté du 18 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566534&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
66 Arrêté du 29 septembre 2008 portant extension d’accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés) (n° 1596)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566538&dateTexte=
67 Arrêté du 29 septembre 2008 portant extension d’avenants à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de Basse-Normandie (n° 1785)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566562&dateTexte=
68 Arrêté du 29 septembre 2008 portant extension d’un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566577&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
69 Décision n° 2008-474 du 27 mai 2008 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Société d’information radio autoroutière (SIRA) pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 41, A 43, A 430, A 432, A 48, A 49 et A 51 intitulé Autoroute Info
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566603&dateTexte=
70 Décision n° 2008-475 du 10 juin 2008 portant rectificatif à la décision n° 2008-228 du 4 mars 2008, parue au Journal officiel du 10 avril 2008, autorisant l’Association pour le soutien et la promotion de Radio Fourvière Reims-Ardennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Reims-Ardennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566625&dateTexte=
71 Décision n° 2008-477 du 3 juin 2008 complétant la décision n° 2008-37 du 29 janvier 2008 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566628&dateTexte=
72 Décision n° 2008-478 du 6 mai 2008 modifiant la décision n° 2005-463 du 6 juillet 2005 modifiée par la décision n° 2005-1174 du 15 novembre 2005 autorisant la SNC Performances à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566638&dateTexte=
73 Décision n° 2008-479 du 6 mai 2008 modifiant la décision n° 2005-324 du 6 juillet 2005 autorisant l’Association Radio locale Combe Savoie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ellebore
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566645&dateTexte=
74 Décision n° 2008-480 du 6 mai 2008 modifiant la décision n° 2005-420 du 6 juillet 2005 autorisant la SARL Virage Alpes à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Couleur 3 Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566651&dateTexte=
75 Décision n° 2008-481 du 10 juin 2008 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l’autorisation délivrée à la société Ouest Communication (Télé 102)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566657&dateTexte=
76 Résultat d’une délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566674&dateTexte=
77 Résultat d’une délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566678&dateTexte=
78 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566682&dateTexte=
79 Résultat de délibération relatif à l’audition publique des personnes morales candidates admises à concourir dans le cadre des appels aux candidatures prévus par les décisions n° 2008-273 à n° 2008-276 du 18 mars 2008 pour l’édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne numérique terrestre sur les zones de Bar-le-Duc, Epinal-Vittel, Toulon et Hyères, Privas
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566686&dateTexte=
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
80 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566693&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
94 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566699&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
95 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566703&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
96 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566708&dateTexte=
97 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566710&dateTexte=
98 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566712&dateTexte=
99 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566714&dateTexte=
100 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566716&dateTexte=
101 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566718&dateTexte=
102 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566720&dateTexte=
103 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566722&dateTexte=
104 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566724&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
105 Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566727&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
106 Avis relatif à l’attribution d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566731&dateTexte=
107 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566734&dateTexte=
108 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566738&dateTexte=
109 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566742&dateTexte=
110 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566745&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
111 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566749&dateTexte=
112 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrat d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566752&dateTexte=
113 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566755&dateTexte=
114 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrat d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566758&dateTexte=
115 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrat d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566761&dateTexte=
116 Avis relatif à un transfert de portefeuilles de bulletins d’adhésion et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566764&dateTexte=
117 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrat d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566767&dateTexte=
118 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566770&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
119 Résultats des tirages du Loto n° 79 du mercredi 1er octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566774&dateTexte=
120 Résultats de l’événement n° 445 Cote & Match du mercredi 1er octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566777&dateTexte=
121 Résultats des tirages du Keno du mercredi 1er octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566780&dateTexte=
122 Résultats du Loto Foot 15 n° 49 et 7 n° 83
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566783&dateTexte=
123 Résultats de l’événement n° 115 Cote & Score du mercredi 1er octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566786&dateTexte=
