MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Arrêté du 22 septembre 2008 autorisant la SA Séchilienne Sidec à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019559866&dateTexte=
3 Arrêté du 22 septembre 2008 autorisant la SA Séchilienne Sidec à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019559868&dateTexte=
4 Arrêté du 22 septembre 2008 autorisant la SARL SECP Sud-Est à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019559870&dateTexte=
5 Arrêté du 1er octobre 2008 portant agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019559872&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
6 Décision du 26 septembre 2008 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019559879&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
7 Arrêté du 17 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 11 février 2008 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019559895&dateTexte=
8 Arrêté du 23 septembre 2008 portant délégation de signature dans le cadre de l’organisation des élections des représentants au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019559907&dateTexte=
9 Arrêté du 26 septembre 2008 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor 4,25 % 25 octobre 2018
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019559915&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
10 Arrêté du 11 juillet 2008 portant modification de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019559925&dateTexte=
11 Arrêté du 11 juillet 2008 portant modification de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019559927&dateTexte=
12 Arrêté du 11 juillet 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019559929&dateTexte=
13 Arrêté du 11 juillet 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019559931&dateTexte=
14 Arrêté du 11 juillet 2008 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur équin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019559933&dateTexte=
15 Arrêté du 11 juillet 2008 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des ovins reproducteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019559935&dateTexte=
16 Arrêté du 11 juillet 2008 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur ovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019559937&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
17 Décret n° 2008-1011 du 30 septembre 2008 pris pour l’application des articles 1651 H à 1651 K du code général des impôts relatifs à la Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019559940&dateTexte=
18 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu téléphonique de l’émission de la chance du 4 octobre »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019559954&dateTexte=
19 Additif temporaire aux règlements des jeux Euro Millions et Keno de La Française des jeux relatif à l’opération dénommée « Promotion tirage octobre 2008 » organisée dans les points de vente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019559958&dateTexte=
20 Additif temporaire au règlement des jeux Loto et Super Loto de La Française des jeux relatif à l’opération dénommée « Promotion abonnement Loto internet octobre 2008 » organisée sur internet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019559962&dateTexte=
21 Additif temporaire au règlement des jeux Loto® et Super Loto® de La Française des jeux relatif à l’opération dénommée « Promotion abonnement Loto® octobre 2008 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019559965&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
22 Décret du 1er octobre 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. Loir (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019559970&dateTexte=
23 Décret du 1er octobre 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. Daurenjou (Franck)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019559972&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
24 Décret du 1er octobre 2008 portant nomination au conseil d’administration de Réseau ferré de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019559975&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
25 Arrêté du 17 septembre 2008 portant nomination (délégués départementaux de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019559979&dateTexte=
26 Arrêté du 22 septembre 2008 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019559981&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
27 Arrêté du 19 mai 2008 portant acceptation de démission d’une présidente de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l’incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019559984&dateTexte=
28 Arrêté du 19 septembre 2008 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d’un concours pour l’admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d’appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019559986&dateTexte=
29 Arrêté du 24 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019559990&dateTexte=
30 Arrêté du 24 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019559992&dateTexte=
31 Arrêté du 24 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019559994&dateTexte=
32 Arrêté du 24 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019559996&dateTexte=
33 Arrêté du 24 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019559998&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
34 Arrêté du 22 septembre 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019560001&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
35 Arrêté du 23 septembre 2008 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019560004&dateTexte=
36 Arrêté du 23 septembre 2008 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019560006&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
37 Arrêté du 24 septembre 2008 portant affectation des médecins reçus au concours spécial d’internat de médecine à titre européen, année universitaire 2008-2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019560009&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
38 Arrêté du 29 septembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019560012&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
39 Arrêté du 19 septembre 2008 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019560018&dateTexte=
40 Arrêté du 19 septembre 2008 portant admission au cycle de préparation au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019560020&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
41 Arrêté du 24 septembre 2008 portant extension d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019560024&dateTexte=
42 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du personnel navigant des entreprises de transport de fret par voie de navigation intérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019560043&dateTexte=
43 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019560048&dateTexte=
44 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l’enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées (anciennement convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l’enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019560052&dateTexte=
45 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Bourgogne – Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019560056&dateTexte=
46 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019560060&dateTexte=
47 Avis relatif à l’extension d’un avenant régional (Champagne-Ardenne) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019560064&dateTexte=
48 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Ile-de-France) à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019560068&dateTexte=
49 Avis relatif à l’extension d’un avenant régional (Languedoc-Roussillon) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019560072&dateTexte=
50 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019560076&dateTexte=
51 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019560080&dateTexte=
52 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019560084&dateTexte=
53 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019560088&dateTexte=
54 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019560092&dateTexte=
55 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d’Eure-et-Loir
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019560096&dateTexte=
56 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019560100&dateTexte=
57 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019560108&dateTexte=
58 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes de Vaucluse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019560112&dateTexte=
HAUTE AUTORITE DE SANTE
59 Décision du 4 juin 2008 portant adoption du référentiel de certification par essai de type des logiciels d’aide à la prescription en médecine ambulatoire et de la charte de qualité des bases de données sur les médicaments destinées à l’usage des logiciels d’aide à la prescription
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019560117&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
71 Avis relatif au remplacement de trois membres élus au Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019560136&dateTexte=
72 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’IUFM de l’académie de Nancy-Metz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019560141&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
73 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019560145&dateTexte=
74 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019560148&dateTexte=
75 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019560152&dateTexte=
76 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019560155&dateTexte=
77 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019560158&dateTexte=
78 Avis de concours interne pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019560161&dateTexte=
79 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019560164&dateTexte=
80 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019560167&dateTexte=
81 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019560172&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
82 Avis relatif à la suppression d’une autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019560179&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
83 Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés Loto® et Super Loto®
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019560185&dateTexte=
84 Résultats des tirages du Keno du lundi 29 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019560187&dateTexte=
85 Résultats de l’événement n° 115 Cote & Score du lundi 29 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019560190&dateTexte=
86 Résultats de l’événement n° 445 Cote & Match du lundi 29 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019560193&dateTexte=
