MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Arrêté du 9 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l’équipement, des transports et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585139&dateTexte=
3 Arrêté du 26 septembre 2008 autorisant la SARL SolaireParcLPT1 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585149&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
4 Arrêté du 25 septembre 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585152&dateTexte=
5 Arrêté du 26 septembre 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585154&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
6 Arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la date de déblocage à la propriété des vins primeurs d’appellation d’origine contrôlée de la récolte 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585157&dateTexte=
7 Arrêté du 24 septembre 2008 prorogeant l’arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de mécanicien outilleur en découpage et emboutissage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585162&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
8 Décret n° 2008-1023 du 6 octobre 2008 relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes et au casier judiciaire national automatisé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585170&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
9 Arrêté du 25 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 30 mars 1992 fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585191&dateTexte=
10 Arrêté du 25 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 24 avril 1992 fixant la circonscription, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585197&dateTexte=
11 Arrêté du 26 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 18 octobre 1996 relatif au certificat d’études approfondies vétérinaires en gestion de la sécurité et de la qualité des denrées alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585203&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
12 Arrêté du 1er octobre 2008 relatif à l’inscription de l’endoprothèse oesophagienne POLYFLEX de la société BOSTON SCIENTIFIC SA au chapitre Ier du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585214&dateTexte=
13 Arrêté du 1er octobre 2008 relatif à l’inscription de l’endoprothèse coronaire ENDEAVOR SPRINT RX de la société MEDTRONIC FRANCE SAS au chapitre Ier du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585226&dateTexte=
14 Arrêté du 1er octobre 2008 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585233&dateTexte=
15 Arrêté du 1er octobre 2008 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585242&dateTexte=
16 Arrêté du 2 octobre 2008 relatif au renouvellement d’inscription du sphincter anal artificiel ACTICON NEOSPHINCTER de la société AMS France au chapitre Ier du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585251&dateTexte=
17 Arrêté du 2 octobre 2008 relatif au changement de distributeur de l’acide L-polylactique New-Fill de la société Aventis Pharma Spécialités inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585258&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
18 Arrêté du 3 septembre 2008 fixant la date des épreuves des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux (session 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585266&dateTexte=
19 Arrêté du 24 septembre 2008 portant ouverture en 2009 de concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585269&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
20 Arrêté du 26 septembre 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585275&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
21 Décret du 6 octobre 2008 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs civils – M. Corbin de Mangoux (Erard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585278&dateTexte=
22 Arrêté du 29 septembre 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585280&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
23 Arrêté du 24 septembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585283&dateTexte=
24 Arrêté du 30 septembre 2008 portant attribution de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585285&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
25 Arrêté du 15 septembre 2008 portant nomination (directeurs interdépartementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585288&dateTexte=
26 Arrêté du 15 septembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585290&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
27 Arrêté du 15 septembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence unique de paiement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585293&dateTexte=
28 Arrêté du 26 septembre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585295&dateTexte=
29 Arrêté du 29 septembre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585297&dateTexte=
30 Arrêté du 29 septembre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585299&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
31 Arrêté du 30 septembre 2008 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585302&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
32 Arrêté du 22 septembre 2008 portant nomination au conseil d’administration du Centre international d’études pédagogiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585305&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
33 Arrêté du 30 septembre 2008 portant déclaration des lauréats de l’édition 2008 du concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585308&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
34 Arrêté du 23 septembre 2008 portant nomination et titularisation (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585313&dateTexte=
35 Arrêté du 24 septembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585315&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
36 Arrêté du 23 juin 2008 modifiant l’arrêté du 19 mai 2008 fixant la composition de la commission mentionnée aux I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585318&dateTexte=
37 Arrêté du 9 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 19 juin 2008 relatif à l’exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d’analyses de biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585321&dateTexte=
38 Arrêté du 24 septembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie-vénéréologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585323&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
39 Arrêté du 23 septembre 2008 portant nomination (services départementaux de l’architecture et du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585328&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
40 Arrêté du 29 septembre 2008 portant extension d’accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585332&dateTexte=
41 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585361&dateTexte=
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
42 Délibération n° 2007-326 du 8 novembre 2007 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat modifiant la partie réglementaire du code de procédure pénale et relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) et au casier judiciaire national automatisé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585369&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
43 Décision n° 2008-P-16 du 18 septembre 2008 portant désignation des personnes de l’entité adjudicatrice habilitées à passer des marchés pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585401&dateTexte=
44 Décision n° 2008-804 du 16 septembre 2008 autorisant l’association Fédération des associations berbères à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRB (Nouvelle Radio berbère)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585409&dateTexte=
45 Décision n° 2008-805 du 16 septembre 2008 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585429&dateTexte=
46 Décision n° 2008-806 du 9 septembre 2008 autorisant l’association La Maison des lycéens du lycée Léonard de Vinci à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cosmic FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585449&dateTexte=
47 Décision n° 2008-807 du 9 septembre 2008 autorisant la SAS SPA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585469&dateTexte=
48 Décision n° 2008-808 du 9 septembre 2008 autorisant la SARL Radio des Volcans d’Auvergne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVA
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585489&dateTexte=
49 Décision n° 2008-809 du 9 septembre 2008 autorisant la SARL Proximedia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Flash FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585509&dateTexte=
50 Décision n° 2008-810 du 9 septembre 2008 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585529&dateTexte=
51 Décision n° 2008-811 du 9 septembre 2008 autorisant la SAS RML à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Latina FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585549&dateTexte=
52 Décision n° 2008-812 du 9 septembre 2008 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585569&dateTexte=
53 Décision n° 2008-813 du 9 septembre 2008 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585589&dateTexte=
54 Décision n° 2008-814 du 9 septembre 2008 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585609&dateTexte=
55 Décision n° 2008-815 du 9 septembre 2008 autorisant la SA LV & CO à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585629&dateTexte=
56 Décision n° 2008-816 du 9 septembre 2008 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585649&dateTexte=
57 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585669&dateTexte=
58 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585673&dateTexte=
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
59 Décision du 18 septembre 2008 portant agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585678&dateTexte=
60 Décision du 18 septembre 2008 portant retrait d’agrément d’associations de financement de partis ou d’organisations politiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585681&dateTexte=
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
61 Décision n° 2008-0548 du 13 mai 2008 approuvant le projet de cession partielle au conseil général du Finistère de l’autorisation d’utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée au conseil régional de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585685&dateTexte=
62 Décision n° 2008-0730 du 24 juin 2008 attribuant au conseil général du Finistère l’autorisation d’utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département du Finistère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585700&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JUSTICE
72 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585731&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
73 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585737&dateTexte=
74 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585740&dateTexte=
75 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585743&dateTexte=
76 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585746&dateTexte=
77 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585749&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
78 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585756&dateTexte=
79 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585759&dateTexte=
80 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585763&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
81 Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585767&dateTexte=
82 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585771&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
83 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros (TTC) d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585776&dateTexte=
84 Avis relatif aux tarifs et aux prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585778&dateTexte=
85 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585780&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
86 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 3 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585783&dateTexte=
87 Résultats du Loto Foot 7 n° 84
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585786&dateTexte=
88 Résultats des tirages du Keno du vendredi 3 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585789&dateTexte=
89 Résultats de l’événement n° 446 Cote & Match du vendredi 3 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585792&dateTexte=
90 Résultats de l’événement n° 116 Cote & Score du vendredi 3 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585795&dateTexte=
